Le projet de loi bioéthique, et plus particulièrement l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et homosexuelles, a été étudié au Sénat en début de semaine 4. Un vif débat a eu lieu avant ce vote, sujet très controversé entre les différents partis politiques.
Une promesse de campagne
Emmanuel Macron a fait une de ses promesses de campagne, la possibilité pour chacune d’avoir accès à la procréation médicalement assistée, quel que soit leur statut marital ou leur orientation sexuelle. De nombreuses manifestations ont déjà eu lieu par les anti-PMA pour tous selon l’argumentaire qu’un enfant doit avoir un papa et une maman. Bien que la ministre de la Santé comprenne les réticences et les inquiétudes que certaines personnes peuvent avoir en particulier en fonction de leurs croyances, elle explique que ce projet de loi respecte l’éthique des lois bioéthique.
Un projet adopté, mais ajusté
Suite à un long débat au Sénat, l’article 1 du projet de loi a reçu 160 voix pour contre 116 refus. Le point marquant de cet accord est la suppression du remboursement par l’assurance maladie de la PMA pour les femmes célibataires et les couples homosexuels. Il s’agit ici d’accepter que le corps médical les aide à procréer, mais sans les soutenir alors qu’un couple hétérosexuel est aujourd’hui aidé dans sa démarche. La sécurité sociale explique clairement sur son site la pris en charge : « d’une seule insémination artificielle par cycle, avec un maximum de six pour obtenir une grossesse » et « quatre tentatives de fécondation in vitro pour obtenir une grossesse. »
Pour la droite, il n’y a pas de légitimité à rembourser la PMA pour les cas spécifiés dans la loi, car il ne s’agit pas « d’une indication médicale ». La gauche dénonce une mesure dissuasive pour limiter la PMA pour toutes. Il s’agit même d’une sanction financière dans ce parcours souvent long et onéreux. L’assurance maladie estime à environ 950 le prix d’une insémination artificielle et un peu moins de 3000 euros une fécondation in vitro. Des sommes moyens, fluctuants selon la prise en charge (privée ou publique, ambulatoire ou hospitalisation, etc.).
Plus globalement, le sénat s’est également opposé au double don de gamète qui aurait lieu lors d’une infertilité des deux géniteurs, c’est-à-dire un don de sperme et un don d’ovocyte.