Les associations de défense de l’environnement montent au créneau pour dénoncer la léthargie de la justice française dans l’enquête sur les constructeurs mis en cause dans l’affaire Dieselgate.

Le dieselgate n’est pas qu’une affaire d’abus de confiance et la tension sociale qui prévaut en est la preuve. Lors de la manifestation pour le climat, organisée à Marseille le 8 septembre, l’utilisation du diesel était tout aussi décriée que celle des pesticides et du nucléaire. Alors que ces deux dossiers brûlants sont sur la table des négociations à Bruxelles, relevant davantage du politique, celui du dieselgate sommeille encore dans les tiroirs de la justice française.

Un scandale qui en rappelle un autre

« Une véritable indignation », dénoncent les associations de défense de l’environnement alors même que l’affaire a éclaté il y a maintenant 3ans. Elle est rendue publique par l’Agence Américaine de l’Environnement, le 18 septembre 2015, qui dévoile la ruse de Volkswagen pour faire approuver ses véhicules automobiles diesel. Le groupe automobile allemand a en effet équipé les moteurs diesel de ses véhicules d’un logiciel conçu spécialement pour passer les tests d’homologation. Ce qui lui a permis de conforter, pendant plusieurs années, sa place de N°1 mondial de l’Automobile.

C’est le monde de l’automobile tout entier qui est englué dans un scandale à l’échelle mondiale. L’effet domino est donc immédiat et, en France, trois constructeurs de renom entrent dans le viseur de la justice. Après Volkswagen, Fiat-Chrysler, PSA et Renault font très vite l’objet d’une information judiciaire parisienne pour des accusations de « tromperie aggravée ». La justice française les soupçonne d’avoir truqué, eux aussi, leurs moteurs diesel dans le but de limiter les émissions de dioxyde de carbone pour tromper les contrôles antipollution.

Les juges du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris prennent en charge l’enquête dans laquelle Gille Lacan se constitue partie civile en tant que Président de l’association Ecologie sans Frontières. Interviewé, l’ancien avocat général à la Cour de Cassation fait une analogie terrifiante entre le dieselgate et l’affaire Lance Armstrong. Le cycliste est revenu sur les pistes du Tour de France, alors même qu’une enquête pour dopage ouverte contre lui en France est restée sans suite. C’est à la promptitude de la justice américaine qu’on doit la déchéance de tous ses titres.

Un silence qui tue

La justice française avait pourtant donné l’impression de ne pas vouloir reprendre les erreurs du passé. Après que les enquêtes de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (GGCCRF) aient confirmé que la fraude de Volkswagen est intentionnelle, le parquet de Paris a immédiatement ouvert une information judiciaire contre le constructeur allemand le 19 février 2016, soit 1an et demi après l’éclatement du scandale aux États-Unis.

Le premier semestre 2017 a été émaillé d’ouverture d’informations judiciaires contre Renault, Fiat-Chrysler et PSA. Le 12 janvier 2017, c’est au tour de la marque française Renauld d’être pris dans le viseur de la justice française suite aux résultats des investigations de la Commission Royale.  Fiat-Chrysler et PSA doivent également faire face à des accusations de fraude qui leur valent l’ouverture d’une information judiciaire respectivement les 15 mars et 7 avril 2017.

Un rapport d’expertise doit encore confirmer la culpabilité de Fiat-Chrysler, Renault et PAS en attendant que les juges d’instruction reçoivent le point de l’expertise complémentaire ordonnée récemment. Renauld, Fiat et RSA ne sont pas inquiétés et continuent de produire des centaines de modèles diesel. Après l’annonce de l’ouverture des informations judiciaires, les représentants de ces différents constructeurs ont démenti les accusations de tromperie.

Pendant ce temps, les justices étrangères sont bien avancées. La justice américaine a condamné Volkswagen à payer 20 milliards de dollars d’amende, soit 17 milliards d’euros. Le patron de la marque Audi est emprisonné en Allemagne et un procès est ouvert devant le tribunal depuis le 10 septembre contre le groupe Volkswagen. Malheureusement, la justice française est très loin d’un dénouement.

Une lenteur que dénonce Gille Lacan et qui révolte le défenseur de l’environnement qu’il est d’autant que ces constructeurs sont accusés de  «tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour l’homme ou l’animal».5

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