On ne compte plus le nombre d’études ayant déjà clairement tiré sur la sonnette d’alarme quant à la qualité de l’air ambiant dans nos villes post-modernes. L’ensemble de l’Union Européenne est concerné par la gravité de la pollution de l’air ambiant, mais aussi par la dégradation rapide de l’environnement. Aussi, comprend-on que l’alerte vienne non pas des organes traditionnellement chargés de la sauvegarde environnementale ou de la santé mais plutôt de la Cour des Comptes de l’Union Européenne. En effet, l’impact de cette pollution de l’air est autant sanitaire qu’économique.
Dans un rapport publié le mardi 11 septembre 2018, la CCE s’inquiète de l’état de l’air dans l’espace géographique de l’Union. Son rapport incisif et bref, étale le long de ses 50 pages l’inadaptation de la politique communautaire face à ce qu’elle appelle le « plus grand risque environnemental pour la santé des Européens ». La Cour communautaire déplore surtout que la majorité des Etats membres de l’Union ne “respectent toujours pas les normes”. Elle formule donc quelques recommandations pour une amélioration de la qualité de l’air ambiant pour les citoyens européens.
Une pollution aux conséquences sanitaires et économiques
Pour la Cour des Comptes européenne, « la santé des citoyens européens est insuffisamment protégée ». La pollution de l’air dans l’espace de l’UE nuit à la santé de milliers d’européens au quotidien ; elle crée chaque année la mort de 400 000 personnes et entraîne d’énormes dépenses sanitaires évaluées par la CCE à des centaines de milliard d’euros.
Si les politiques de l’UE ont participé à la réduction des émissions, leur impact sur la qualité de l’air reste cependant assez faible. Le danger lié à la pollution atmosphérique est omniprésent mais il est inégalement réparti sur l’espace européen. Dans certains pays comme la Bulgarie ou la Hongrie, les citoyens ont perdu plus d’années de bonne santé que d’autres pays hors de l’Union (notamment la Chine et l’Inde).
La responsabilité de ce phénomène est tout aussi inégale que la qualité de l’air dans l’espace européen, mais elle incombe cependant à l’ensemble des États membres qui d’ailleurs ne respectent pas vraiment les normes édictées en matière de qualité de l’air. En mai 2018, la Commission européenne, après de nombreuses et infructueuses mises en garde, a pris la décision d’attraire deux groupes de trois États membres en justice pour non-respect de diverses normes. Le premier trio coupable est celui de la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. À ces pays, il est reproché de dépasser les limites fixées pour les émissions de dioxyde d’azote (NO2). C’est l’un des éléments capitaux de la pollution urbaine puisqu’il s’agit du gaz libéré par les pots d’échappement. Le deuxième trio est celui de la Hongrie, l’Italie et la Roumanie. Ces pays sont accusés pour la présence trop élevée de certaines matières comme la fumée, la poussière, le pollen et la suie dans l’air dans leur espace géographique. On les accuse également pour le taux trop élevé des particules fines dans l’air.
L’urgence de la révision des actes normatifs
Si la qualité de l’air ne s’est pas améliorée au cours de ces dernières années dans l’espace de l’Union européenne, c’est en partie à cause des normes peu contraignantes qui existent actuellement. Pour la CCE, elles sont « très peu exigeantes » et « beaucoup plus faibles » en comparaison avec celles de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le rapport en conclut que la directive de 2008 sur la qualité de l’air nécessite une « ambitieuse mise à jour » parce que son fondement scientifique et normatif date d’il y a 20 ans et ne couvre pas les données récentes produites dans les domaines scientifiques et médicaux.
Certaines de ces normes encore en vigueur sont entièrement déphasage avec la réglementation actuelle fixée par d’autres institutions internationales. Le cas le plus patent est celui du dioxyde de soufre (SO2). L’OMS fixe le taux d’exposition quotidienne à 20 µg/m3 alors que dans la directive de 2008 fixe plutôt une limite de 125 µg/m3, soit plus de six fois le taux de l’OMS.
La conséquence directe est qu’en regard de cette directive, seule la Bulgarie aurait enfreint cette disposition de la directive, or environ 20% des Européens vivant dans les villes sont victimes d’une exposition à des taux de dioxyde de soufre supérieurs aux normes de l’OMS. Le rapport spécial n° 23/2018 préconise donc une actualisation de la directive sur la qualité de l’air ambiant.
Rappelons qu’outre l’actualisation de la directive de 2008, le rapport de la Cour des comptes formule également d’autres recommandations. Il invite ainsi la commission à une action plus efficace en ciblant mieux les projets devant bénéficier d’un financement direct de l’UE pour l’amélioration de la qualité de l’air. La commission est aussi invitée à songer à impliquer davantage l’ensemble des citoyens en investissant dans la sensibilisation et l’information du public, gage d’un engagement collectif pour l’amélioration de la qualité de l’air. Pour la Cour des comptes, il est également nécessaire que la politique de l’air soit intégrée au rang des politiques prioritaires de l’Union européenne.
Il faut dire que la question de la préservation d’un environnement sain est au cœur actuellement de tous les débats. D’ailleurs, cet important rapport est publié à la veille du lancement du mouvement « Nous voulons des coquelicots » qui vise l’interdiction de l’utilisation des pesticides de synthèse en France.