Un avocat de droit des marques est un atout pour toute personne qui souhaite lancer sa propre marque. Qu’il s’agisse de faire appel à un cabinet ou à un freelance, quels que soient les honoraires demandés, ou encore l’expertise déjà acquise, l’avocat spécialiste des marques permettra d’avoir un minimum de protection.
Quels sont les droits que confère le dépôt de marque?
Le dépôt d’une marque en France est une procédure qui confère à son titulaire des droits exclusifs sur celle–ci. Il s’agit d’une étape importante pour une entreprise afin de protéger ses produits et services et de se distinguer de ses concurrents sur le marché. En effet, le dépôt d’une marque permet à son titulaire de se prévaloir d’une certaine exclusivité, mais aussi de bénéficier d’un certain nombre de droits.
Tout d’abord, le titulaire de la marque bénéficie d’un droit de propriété exclusif sur celle–ci, ce qui lui permet de s’opposer à toute utilisation non autorisée de sa marque. En effet, le titulaire d’une marque peut s’opposer à toute utilisation qui pourrait porter atteinte à sa réputation ou causer un préjudice à son image de marque. De plus, le titulaire de la marque bénéficie d’un droit de licence pour son exploitation. En effet, le titulaire de la marque peut autoriser des tiers à utiliser sa marque à des fins commerciales, ce qui lui permet de bénéficier d’une certaine rentabilité. Le titulaire peut également exploiter sa marque pour créer des produits et services dérivés de sa marque, ce qui peut lui permettre de bénéficier d’une certaine notoriété ou d’une certaine visibilité.
Enfin, le titulaire de la marque bénéficie d’une protection juridique et judiciaire. En effet, le titulaire de la marque peut engager des procédures en justice pour s’opposer à toute utilisation illicite de sa marque et obtenir réparation des préjudices causés. Ainsi, le dépôt d’une marque en France confère à son titulaire de nombreux droits. En effet, le titulaire bénéficie d’un droit de propriété exclusif sur sa marque, ainsi que d’un droit de licence pour son exploitation et d’une protection juridique et judiciaire. De plus, le titulaire peut également bénéficier d’une certaine rentabilité et de notoriété grâce à l’exploitation de sa marque. Le dépôt d’une marque est donc une étape importante pour toute entreprise, qui lui permet de protéger ses produits et services et de se distinguer de ses concurrents sur le marché.
Comment trouver un avocat spécialisé en droit des marques?
Pour trouver la perle rare, il faut tout d’abord se poser les bonnes questions. La marque qui va être lancée doit-elle être nationale (France uniquement) ou internationale? La marque sera-t-elle présente en magasin physique et/ou en ligne? Quel budget l’entreprise peut-elle mettre dans le lancement de cette marque? etc.
Toutes ces questions vont permettre de connaitre l’investissement qu’il faudra mettre dans un avocat. Il existe alors plusieurs solutions:
- Un avocat de droit des marques engagé pour un audit de la faisabilité du dépôt de la marque. Est-ce que celle-ci existe? Est-ce qu’elle entre en concurrence avec une autre trop proche? Quels pourraient-être les risques d’utiliser cette marque dans un futur plus ou moins proche?
- Un avocat pour la partie de dépôt du dossier auprès des instances requises comme l’INPI pour un dépôt de marque en France.
- Un avocat pour le suivi des actions de la marque, de son renouvellement, de son respect dans le temps…
Il est bien sûr possible de faire appel à un cabinet d’avocat pour toutes les phases. Il faudra simplement prendre en compte le budget alloué à cette dépense pour peser le pour et le contre du recours à un avocat pour chaque étape.