Après Paris en 2019, Lille devrait être la prochaine ville à être soumise à l’encadrement des loyers. La cour de justice de Douai vient en effet de déclarer la ville apte à faire appliquer cette réglementation.

Depuis la parution de la loi Élan, des groupes de travail planchent sur l’intérêt à mettre en place le dispositif et examinent attentivement la situation de chaque métropole. Si l’on parle d’expérimentation plutôt que d’une application pure et dure de la loi, beaucoup d’élus restent encore sceptiques.

Paris Tourisme

La loi Élan et les dessous du dispositif d’encadrement des loyers

Parue en novembre 2018, la loi Élan portant évolution du logement et axée sur une profonde réforme du droit immobilier suscite de nombreuses polémiques, par exemple à Toulouse où les élus ont refusé de mettre en place le dispositif, prétextant une hausse des constructions de logements depuis 5 ans et un loyer médian privé élevé par-rapport à d’autres villes comme Montpellier ou Bordeaux. Pourtant, cette loi est une réponse à la flambée des loyers dans certaines villes. Lyon, Bordeaux ou encore Besançon sont montrées du doigt. Selon Le Figaro, Nantes et Angers sont également mauvaises élèves. Plusieurs facteurs sont en cause, la tension locative bien-sûr mais surtout un manque d’encadrement des loyers et des prix au mètre carré très élevés.

Le parc immobilier français et ses problèmes récurrents

Les problèmes de pauvreté, de mal logement ou d’incurie persistent, entraînant des soucis de santé graves. Des troubles psychologiques et comportementaux tels que la syllogomanie (ou quand l’accumulation d’objets devient pathologique) ou, plus problématiques encore, les cas syndromes de Diogène se font plus présents et participent à la dégradation générale du parc immobilier français, avec parfois, des conséquences graves sur la santé. Beaucoup de mal logés tombent en dépression et se renferment sur eux-mêmes. Les conditions de vie deviennent de plus en plus précaires et entraînent à la fois l’insalubrité du logement et la désocialisation de la personne touchée. Selon les spécialistes, le mal logement réduirait également l’espérance de vie et engendrerait la recrudescence de certaines épidémies comme la tuberculose. L’humidité ambiante et les moisissures au niveau des murs seraient la cause d’allergies, d’asthme et de problèmes respiratoires récurrents.

C’est pour répondre à cette détresse et engager une évolution des mentalités que le gouvernement Macron s’est fait un devoir de tout mettre en œuvre pour que la loi Élan soit promulguée. Les municipalités peuvent enfin agir pour permettre, même aux plus modestes, de vivre décemment.

Marseille Vieux Port

Quelle situation dans les métropoles ?

Le constat est sans appel. Certaines villes ne peuvent plus répondre à la demande en ce qui concerne le logement et contrôlent donc difficilement la hausse des prix à la location imposée par les propriétaires. Seul un encadrement rigoureux pourrait limiter cette ascension et protéger les plus fragiles.

Si toutes les métropoles françaises sont habilitées à appliquer la réglementation de la loi Élan, beaucoup hésitent, pensant freiner la construction de logements neufs. Pourtant, les chiffres sont éloquents : A Paris, ville où est appliquée la fameuse loi, la hausse des loyers reste modérée en 2019. Cette hausse se cantonne à 3,61 % seulement, contre 9,61 % pour Bordeaux et 6,62 % pour Nantes. Selon l’étude réalisée par l’observatoire de la plateforme LocService, le budget des foyers consacré à la location a augmenté de 2 % en 2019 pour atteindre 646 € en moyenne. En zone tendue, le défi consiste donc à inciter les investisseurs à construire tout en gardant un contrôle sur leur portefeuille locatif.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here