Les règles sous-jacentes aux aides versées par la CAF, la caisse d’allocations familiales, ne sont pas toujours faciles à comprendre. Il ne s’agit pas d’aide en temps réel, mais d’aide sur des revenus passés.

Une aide à retardement ?

Aujourd’hui lorsque la Caisse d’Allocations familiales calcule les droits à une aide au logement, elle se base sur la déclaration des revenus de l’année N-2. C’est pour cela qu’au 1er janvier de chaque année, on observe des changements dans les différentes aides versées par cette caisse lorsqu’il y a des changements de revenus d’une année à l’autre. Par exemple, une augmentation du taux horaire à la crèche utilisée pour calculer la participation des parents à la garde de leurs enfants, ou encore le montant de l’aide familiale dépendante des revenus. L’APL ou aides pour le logement sont également calculés de cette façon. Ainsi un individu qui gagne aujourd’hui le SMIC, mais ayant perçu un salaire trois fois supérieur 2 ans auparavant risque de ne plus percevoir d’APL au 1er janvier. Cette aide étant calculée sur l’année N-2.

Une réforme qui prend du temps à se mettre en place

Après plusieurs reports, le gouvernement a annoncé en fin d’année dernière que les APL en « temps réel » ne seront pas pour ce début 2020. Il faudra attendre le 1er avril pour que les aides versées par la CAF pour le logement soient calculées sur les revenues actuels des foyers et non sur la déclaration des revenus perçus deux ans auparavant. Il s’agit d’être au plus juste, face à un système d’aide parfois mal distribué.

La Caisse Nationale d’allocations familiales ou Cnaf ont demandé en fin d’année 2019 de repousser ce nouveau mode de calcul pour des raisons techniques. Suite à la dernière phase de préproduction, trop d’erreurs importantes étaient encore présentes dans les prérésultats obtenus. On assure aujourd’hui qu’il ne s’agit pas de reculer sur cette disposition ou d’essayer de l’annuler, mais tout simplement d’offrir aux foyers concernés un outil qui fonctionne et un versement de l’aide en temps et en heure. En cas de mise en production avec trop d’erreurs, les versements pourraient prendre du retard pour les 6,5 millions de bénéficiaires de l’aide.

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