Un examen préliminaire est ouvert par la CPI pour enquêter sur la déportation des musulmans Rohingyas. 

L’ouverture officielle d’un examen préliminaire sur la déportation des Rohingya de la Birmanie vers le Bangladesh a été faite par la Cour Pénale Internationale. C’est la procureure de la Cour elle-même qui en a fait l’annonce le mardi 18 septembre à travers un communiqué de presse. Elle a alors affirmé que l’examen préliminaire tiendra compte d’un certain nombre d’actes coercitifs présumés.

Le communiqué de Fatou Bensouda intervient seulement deux semaines après que la Cour Pénale Internationale se soit déclarée compétente pour mener une enquête sur les exactions commises à l’encontre de la minorité musulmane des Rohingya grâce à sa reconnaissance par le Bangladesh.

L’intervention onusienne

La saisine de la Cour a été recommandée par les enquêteurs de la Mission d’Établissements des Faits de l’ONU. Ils ont également recommandé, en cas d’incompétence de la Cour, la création d’un tribunal ad hoc qui statuerait sur le dossier de la déportation des Royingyas.

Cette recommandation fait suite à un rapport de l’ONU, datant du 27 août, qui explique que « Les principaux généraux de Birmanie, y compris le commandant en chef Min Aung Hlaing, doivent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites pour génocide dans le nord de l’État Rakhine, Kachin et Shan », indique le rapport, qui dénonce également l’inaction de la dirigeante birmane Aung San Suu Kyi, qui « n’a pas utilisé sa position de facto de chef du gouvernement, ni son autorité morale, pour contrer ou empêcher le déroulement des événements dans l’État Rakhine. De par leurs actes et leurs omissions, les autorités civiles ont contribué à la commission de crimes atroces ».

Le rapport accuse plusieurs hauts gradés de l’armée birmane ainsi que le Chef Min Aung Hlaing de « génocide », « crime de guerre » et « crime contre l’humanité » à l’encontre des Royingyas. Une autre liste fait le point de toutes les personnes impliquées dans la déportation de cette minorité musulmane.

La Mission fustige aussi l’inaction du gouvernement birman à intervenir de façon directe à travers des opérations de sécurisation des Royingyas. Le Conseil de Sécurité a adressé, plusieurs fois, à la Birmanie un appel demandant l’arrêt de toutes les opérations militaires ainsi que la mise en place d’opérations en faveur du retour à la paix.  Face à l’inaction du gouvernement birman, l’ONU appelle à des sanctions ciblées.

Une mobilisation générale

Le rapport de l’ONU a été rejeté par la Birmanie qui parle de « fausses allégations ». Le pays ne reconnait pas la Cour Pénale Internationale qui souhaite poursuivre le commandant en chef, Min Aung Hlang. Celui-ci affirme dans le journal officiel de l’armée qu’« aucun pays, aucune organisation et aucun groupe n’ont le droit d’interférer dans la politique de notre pays ».

Il conforte sa place d’homme fort de l’armée en dépit de l’arrivée au pouvoir d’Aung San Suu Kyi en 2016, affirmant que « la Birmanie est sur la voie du multipartisme démocratique ». L’offensive de l’armée birmane est sa réponse aux attaques par des rebelles Royingyas des postes de frontières, même si les conflits ethniques existent dans le pays depuis au moins 7 décennies.

Depuis plusieurs mois, les rumeurs de meurtres, de disparitions forcées, de violences sexuelles, de destructions, de pillages ainsi que de privation de droits fondamentaux sont rapportées. L’objectif de cet examen est de permettre l’ouverture d’une enquête officielle de la CPI pour des accusations de crime contre l’humanité.

Le ministre britannique des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, a rassemblé douze autres ministres des affaires étrangères pour discuter du sort des Royingyas. Il requiert des actions urgentes pour sauver la vie des Royingyas encore présents en Birmanie et ceux déportés au Bangladesh. Il demande que les personnes responsables de ce massacre soient dûment jugées.

C’est un appel qui conforte l’action du Bureau du procureur de la CPI qui a déjà conduit de nombreuses enquêtes préliminaires depuis 2003. La Cour pourra « enquêter sur tous les crimes selon le droit international ».

Ils sont près de 700 000 Royingyas à avoir fui vers le Bangladesh voisin en 2017. Les États-Unis s’engagent à offrir un don de 185 millions de dollars pour la prise en charge des réfugiés Royingyas.

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