Suite à la décision du conseil municipal de la ville de Nantes de supprimer une subvention qui date de 2016 à son centre Lesbien, Gay, Bi- et Trans (LGBT), c’est avec un grand soulagement pour la communauté concernée que ce mardi, la ville a fait appel pour une annulation.

C’est dans un climat qu’on peut qualifier d’un peu tendu que Nantes est revenue sur sa volonté de couper toute aide financière publique au centre LGBT de la ville.

En février 2016, lorsque le conseil municipal de Nantes décide d’accorder une subvention de 22000 euros au centre Lesbien, Gay, Bi et Trans (LGBT) de la ville, les polémiques et les contestations ont été plutôt vives. Ces dernières résultent du fait que la somme octroyée, l’a été en dépit de l’organisation par ledit centre d’une « réunion d’information » autour de la Gestation Pour Autrui (GPA).

Les raisons de la suppression de la subvention

Formellement interdite par le code pénal français, il s’agit d’une technique de procréation qui consiste à faire appel à une mère porteuse. Cette dernière subit une insémination d’embryons, tombe enceinte et met au monde un enfant pour le compte d’un couple qui peut être homosexuel ou hétérosexuel.

La raison de cette proscription ? Elle est en réalité perçue comme une sorte d’adoption illégale qui fait courir le risque de la commercialisation du corps féminin. Sa légalisation ne fait d’ailleurs pas partie des priorités de l’actuel gouvernement.

C’est dans de telles conditions que le 7 février passé, le tribunal administratif de la ville a considéré qu’en raison de l’interdiction pénale dont est frappée la GPA, Nantes se retrouvait dans l’impossibilité de venir financièrement en aide à son centre LGBT. Obligation a donc été faite à la ville de recouvrer la somme de 22000 euros octroyée pour le compte de 2016, et ce, dans un délai de deux mois.

Une décision qui survient suite à la demande d’une citoyenne de la ville et qui, en toute logique n’a pas manqué de plonger la communauté gay et lesbienne dans un profond désarroi.

Le rétropédalage de la ville de Nantes

C’est le mardi au cours du procès en appel que le rapporteur public a prôné l’annulation de ce jugement sous le motif que la requête n’est pas recevable. Le magistrat, dont les avis sont généralement pris en compte par les juges, a affirmé que la décision n’a “pas de caractère politique”. D’après lui, « Le seul fait que l’association se soit prononcée en faveur d’une modification de la législation française en matière de GPA ne suffit pas à établir le caractère politique de la subvention contestée ».

Il a donc proposé qu’en plus de l’annulation, la citoyenne à l’origine de la demande soit condamnée au payement de 1500 euros à Nantes pour frais de justice. Il a été aussi clairement établi par l’avocat de l’association Nos Orientations Sexuelles et Identités de Genre (NOSIG), la nouvelle dénomination du centre LGBT, que loin de s’ériger en partisan de la GPA, ce dernier a « …simplement hébergé une conférence sur comment aider les hommes homosexuels à progresser dans leur réflexion sur la parentalité ».

Ce procès en appel a d’ailleurs eu lieu suite à la détérioration le 9 septembre de l’un des symboles LGBT de Nantes : un escalier peint des couleurs de leur drapeau arc-en-ciel. Baptisé « Les Marches des Fiertés », cela faisait trois fois en l’espace de quelques mois seulement qu’il subissait de tels actes de dégradation. Sa rénovation avait été effectuée deux jours auparavant par les membres de l’association NOSIG. L’arrêt de la cour administrative d’appel de la ville sera connu d’ici trois semaines.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here