Depuis de nombreux mois, la taxe d’habitation est au cœur des conversations des individus sur la baisse des impôts. En effet, le gouvernement d’Emmanuel Macron a présenté un calendrier visant à faire disparaître la taxe d’habitation pour 80% de la population. Grâce à cette réforme quatre contribuables sur cinq devraient être exonérés de cet impôt jugé comme injuste car non homogène sur tout le territoire. Il s’agit d’un impôt dépendant des communes et basé sur une valeur locative considérée comme obsolète.
L’égalité devant l’impôt
Cependant, en France il existe un principe d’égalité devant l’impôt à laquelle le Conseil Constitutionnel tient. Pour éviter toute annulation de sa promesse de campagne, le président a annoncé en 2017 que la réforme de la taxe d’habitation serait finalement pour 100% de la population avec une disparition complète de la taxe en 2021. Cette mise à jour de la réforme avait été estimée à un coût de 7 milliards d’euros, à rajouter aux 10 milliards d’euros de la réforme initialement prévue.
Une taxe d’habitation pour les plus riches?
Aujourd’hui, un problème se pose pour le gouvernement, suite aux différentes manifestations de la fin d’année 2018 et les actions du président pour répondre aux demandes du peuple. Un manque de budget est à prévoir, en particulier avec l’abandon de l’augmentation de la taxe carbone. Il existe une réelle menace pour le déficit public qui ne pourra pas s’approcher des 2,8% comme prévu en début d’année 2018 mais devrait tourner autour de 3,2% en 2019, avec une dette proche des 100% du PIB français. Une réflexion est donc nécessaire pour trouver une solution à ce trou monétaire. Le gouvernement ne parle pas d’un retour de l’ISF, car il n’a jamais fait ses preuves dans le remboursement de la dette publique comme l’a précisé Bruno Le Maire.
La réflexion se porte aujourd’hui sur la possibilité de revenir à la promesse initiale du président qui repose sur la suppression de la taxe d’habitation pour uniquement 80% de la population. Cela permettrait de diminuer le coût de cette réforme et combler les pertes dues aux dernières actions du gouvernement pour répondre aux demandes des français.
Cependant le problème n’est plus dans les mains du gouvernement, mais du conseil constitutionnel qui devra décider si cette nouvelle proposition est constitutionnellement correcte. Il s’agit donc d’une question de droit à cette étape, nécessitant de prendre en compte l’égalité devant l’impôt mais également la nécessité de répartir les contributions individuelles pour diminuer les inégalités. Il sera difficile de demander aux plus riches de contribuer plus, pour décharger les plus pauvres, si le conseil constitutionnel refuse cette réforme. Un débat au parlement est ainsi nécessaire pour trouver la solution la plus adéquate et répondant aux principes de la constitution.