La loi de 2016 sur la prostitution

Appliquée de manière discriminatoire selon la majorité de ses détracteurs, la loi de 2016 a précarisé la prostitution. Elle est devenue un frein à l’exercice d’une activité pratiquée dans l’ombre, mais qui fait le bonheur de bon nombre de personne.

Toute cette controverse a commencé par l’adoption en 2016 de la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », une loi qui n’a cessé de diviser en France. D’un côté, vous avez les « abolitionnistes » qui souhaitent une interdiction de la prostitution sur tout le territoire.

Ceux-là regrettent son application aléatoire et tardive en fonction des sensibilités des procureurs et des préfets. De l’autre côté, vous avez ceux ayant une vision libérale et qui exigent que le statut de « travailleuses du sexe » soit reconnu et insiste sur le fait que la loi à précariser les prostitués en les mettant en danger.

Une loi rejetée par les libérales

La polémique créée par cette loi ne laisse personne indifférent. Elle touche toutes les couches sociales et intéresse particulièrement les prostituées même si celles-ci ne désirent pas se prononcer publiquement et préfèrent se laisser défendre par certaines personnalités.

Le 4 septembre dernier, la députée Valérie Gomez-Bassac a déclaré être favorable à la construction de maisons closes permettant aux prostitués de pouvoir mener sans difficulté et crainte leurs activités. Cela permettra aussi aux clients de se rapprocher de celles-ci sans craindre de se faire prendre par la gendarmerie.

La représentante du peuple s’exprime en ces termes : « La solution n’est pas de s’attaquer aux clients, c’est très difficile pour la gendarmerie et cela n’enlève rien aux réseaux existants ». Selon le socialiste Lilian Mathieu, la pénalisation du client aura les mêmes effets que celle initiée par Nicolas Sarkozy concernant le sujet du racolage.

Il le cite en ces termes : « qu’on frappe l’offre ou la demande de transactions sexuelles, le message est toujours le même : allez exercer votre activité dans un endroit plus discret, dit-il. Sous prétexte de protéger les prostituées, cette loi les maintient dans la précarité, l’isolement et l’insécurité. Elle entrave l’action sociale des associations qui font des maraudes. Que ce soit en matière de drogues ou de prostitution, la répression crée de la peur et de la clandestinité. »

La conséquence d’une telle pénalisation ne s’est pas fait attendre. Selon Mylène Juste, la secrétaire générale du Syndicat du travail sexuel (Strass), les clients se font de plus en plus rares. Tout ceci ne retient pas les tenants de l’abolition de la prostitution et même de la loi.

Une loi rejetée par les abolitionnistes

C’est dans Les Inrocks, que la directrice de l’association Acceptess-T en la personne de Giovanna Rincon, venant en aide aux personnes trans, mais également aux travailleuses du sexe a déclaré être pour l’abrogation de la loi. Selon elle, cette loi est « complètement absurde et inefficace ».

Elle poursuit en s’interrogeant que « Si le but était de protéger les victimes de la prostitution, comment se fait-il que deux ans après l’adoption de cette loi, il y ait des meurtres, des agressions de personnes en grande précarité, de plus en plus isolées, qui sont de plus en plus en danger ? »

Adoptée il y a de cela deux ans et demi, la loi a fait basculer la France parmi les pays de l’Europe qui sanctionnent les personnes, considérés comme des clients, payant pour avoir des rapports sexuels avec des prostitués. L’achat d’un rapport sexuel était par le passé puni d’une contravention pouvant atteindre 1 500 euros. En cas de récidive, cette contravention pourrait être amenée à 3 500 euros.

Le texte de loi mentionne également une suppression de la verbalisation des prostituées pour racolage passif existant depuis 2003. Ce texte à polémique prévoyait également un volet social qui prenait en charge les personnes ayant pris la résolution de ne plus vendre leur corps et ainsi bénéficier d’un accompagnement social pendant au maximum deux ans.

Pour ce qui concerne les étrangères, celles-ci bénéficieront d’un titre de séjour. Il est néanmoins important de souligner que ce titre est temporaire et qu’il sera nécessaire à son expiration de pouvoir payer un autre titre de séjour sous risque de se faire expulser du pays.

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