Se basant sur l’égalité tant prônée entre l’homme et la femme, un rapport initié par le Premier ministre français, Édouard Philippe, propose de rallonger le congé de paternité à 4 semaines tout en rendant obligatoire une partie.

En juin dernier, le Premier ministre français Édouard Philippe a fait la promesse de se prononcer sur la possibilité de prolonger le congé de paternité une fois qu’il aurait reçu le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Social (IGAS). Rapport qu’il a d’ailleurs lui-même demandé.

C’est désormais chose faite. Dans ce rapport rendu public le 11 septembre par l’IGAS, celle-ci recommande que le congé de paternité soit porté à quatre semaines. Au paravent, cela était environ à deux semaines.

Une prolongation de durée soutenue par certaines autorités    

Au lendemain de cette publication, aussi bien le Premier ministre que Marlène Schiappa n’ont pas voulu réagir. Matignon n’a pas voulu aussi faire de commentaire et s’est contenté de déclarer que le gouvernement travaillera sur cette question. Le secrétariat d’État a quand même tenu attirer l’attention de tous sur le fait que ce rapport « n’engage en rien le gouvernement : les propositions sont à l’étude, mais rien n’est arbitré ». Cependant, il tient quand même à souligner que le rapport apporte d’intéressants éclairages.

Pour ce qui concerne Marlène Schiappa, elle s’était déjà prononcée par le passé sur l’amélioration du congé paternel, mais était opposée à ce que celui ait un caractère obligatoire. Entre temps inscrits dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, l’augmentation du délai des congés de paternité a par la suite été oubliée puisque cette demande n’avait pas remonté au niveau des ateliers.

La secrétaire d’État le 13 septembre a affirmé être « favorable à l’allongement du congé paternité à titre personnel. Néanmoins, elle a pris la peine de priser qu’elle ne fait pas de telle déclaration “au nom du gouvernement”. Et ne voulant “pas prendre d’engagement” elle est quand même souhaitée que le prolongement soit effectif avant le terme du mandat du président Macron.

Le rapport de l’IGAS montre une véritable envie des couples de bénéficier d’un tel prolongement. Il existe aussi des expériences extérieures qui plsaident pour cet allongement.

Des expériences extérieures plaidant en faveur de la prolongation

Depuis 2002, les papas bénéficient d’un congé de paternité de 11 jours comptés consécutivement. En cas de naissances multiples, il est de 18 jours. Ces derniers sont indemnisés par la sécurité sociale à 100 % du salaire de base dans la limite du seuil de 82,35 euros par jour.

C’est d’ailleurs la même rémunération en cas de congé de maternité. L’IGAS considère cette comme « insuffisante pour permettre d’avancer significativement en matière de rééquilibrage des tâches domestiques et familiales entre les femmes et les hommes et d’égalité professionnelle ».

Le rapport indique également qu’« une importante partie de l’opinion publique souhaite un accroissement de la durée de ce congé et la grande majorité des pères qui ont pris le congé de paternité juge que sa durée est actuellement insuffisante ». Cette durée est d’ailleurs inférieure à ce qui s’applique de certains pays européens.

Les pays tels que l’Irlande, le Royaume-Uni, la Norvège et le Danemark, offrent aux nouveaux pères deux semaines au minimum. En Espagne, cette durée sera portée de 4 à 5 semaines après l’adoption du budget de 2018. Quant aux Pays-Bas, une loi sera bientôt adoptée et portera cette durée à 6 semaines.

Ce sont ces raisons qui ont amené les auteurs du rapport (Carole Lépine et Hervé Gosselin) à proposer que le congé de paternité soit porté à 3 semaines contre actuellement 11 jours ainsi que 5 jours ouvrés contre 3 présentement. Au total, le congé de paternité s’étendra sur quatre semaines avec un surcoût qui s’évalue à 331 millions d’euros pour la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).

Les auteurs du rapport ne mettent pas le surcoût à la charge des employeurs, mais proposent que l’augmentation des jours du congé de paternité par “une diminution du nombre de jours accordés pour mariage ou Pacs, négociée par accord collectif”. Les auteurs de cet intéressant rapport proposent une ambitieuse hypothèse de six semaines plus coûteuses s’évaluant à près de 1,2 milliard d’euros de plus pour la CNAF et une autre de trois semaines moins coûteuse et qui s’évalue à 131 millions d’euros.

Cependant, les auteurs insistent en faisant comprendre que « le scénario à 4 semaines, atteignant le cap symbolique du mois, aurait l’avantage de répondre aux besoins d’une partie des pères français, à l’instar de la durée pratiquée par les pères dans les pays nordiques (‘daddy’s month’) et d’aligner la France sur la durée retenue lors des dernières réformes menées dans les pays de l’Union (Portugal, Espagne, Autriche) ».

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