L’État californien se met le régulateur américain de la télécommunication à dos en tentant de rétablir le principe de la neutralité du Net.

Tout est parti de la décision de la Californie de rétablir le principe de la neutralité du Net. Ça fait maintenant près de 4 mois que ce principe, voté sous l’administration OBAMA en 2015, a été abrogé.

Il a permis de mettre fin à des pratiques pour le moins inégalitaires. L’une d’elles permettait aux opérateurs de télécommunications de limiter le trafic de sites consommateurs de bande passante. Netflix et YouTube ont été les principaux sites touchés. Pendant ce temps, on faisait payer aux utilisateurs de ces plateformes un tarif supérieur à la normale.

Une guerre idéologique

L’État californien a clairement montré sa volonté, le vendredi 14 septembre, de voter une loi permettant de rétablir le principe du net en Californie. Une décision qui déplait fortement à la Commission Fédérale des Communications qui n’a pas hésité à témoigner son mécontentement par la voix de son président.

Ajit Pai, le Président de la Commission Fédérale des Communications, a aussitôt dénoncé l’illégalité de cette loi. La tribune d’un think tank a été pour lui l’occasion parfaite pour s’exprimer sur le sujet publiquement. Son argument est qu’« Internet est un service qui dépasse les frontières d’un État américain… ». L’État californien ne serait donc pas légalement compétent pour prendre unilatéralement une loi rétablissant le principe de neutralité.

Si Ajit Pai a réagi à la nouvelle, c’est surtout parce que c’est la commission qu’il préside qui est à l’origine de l’abrogation. Il est clair sur ses intentions, proférant des menaces de poursuites judiciaires, alors même que la loi doit encore être signée par le gouverneur de la Californie, Jerry Brown.

La réponse de Scott Wiener, l’homme à l’initiative de ce projet de loi, a été immédiate. Le sénateur démocrate a utilisé Twitter pour rappeler l’inaction du président de la Commission Fédérale des Communications lorsque la connexion Internet des sapeurs-pompiers du nord de la Californie a été ralentie par l’opérateur Verizon. Ceux-ci tentaient de venir à bout d’un des plus grands incendies qu’a connu l’Etat de la Californie. Selon M. Wiener,  « ce silence dit bien plus que ses paroles d’aujourd’hui ».

Cette guerre d’idéologie rappelle la fronde menée par l’administration Trump, depuis qu’elle est en place, contre les réalisations d’Obama. L’actuel Président des États-Unis n’a cessé de les démanteler les unes après les autres. Une stratégie à laquelle s’opposent bons nombre de gouvernements fédéraux. Le principe de la neutralité n’est qu’un chantier de plus.

Un combat pour un accès égalitaire au Net

La Californie n’est pas le seul État américain à s’être soulevé contre l’abrogation du principe de la neutralité du Net. D’autres États comme l’Oregon, le Vermont et Washington sont également mobilisés. En tout, 23 États américains, par le biais de leurs procureurs généraux, ont déposé devant les cours d’appel, à travers tout le pays, une plainte contre le régulateur américain des télécoms le 20 août.

Cette forte mobilisation remet en question les arguments donnés par les fournisseurs d’accès qui ont depuis toujours réclamé l’adoption du principe de la neutralité du net. Les autoriser à faire payer les consommateurs utilisant une quantité importante de bande passante leur permettait de réinvestir dans l’amélioration des infrastructures et de la qualité de réseau.

C’est sans compter le soutien de taille dont jouit maintenant la Californie. Comme les 23 autres États, l’état de Californie milite pour l’égalité dans l’accès au trafic pour tous. Son atout dans ce combat est qu’il abrite la Silicon Valley. Ce qui lui permet d’avoir le soutien de sites comme Netflix, Amazon, Google et Facebook, qui ont énormément perdu dans l’abrogation du principe de la neutralité du net.

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