L’État français attaqué pour « inaction climatique » par quatre ONG.

Quatre ONG de grande envergure décident d’attaquer l’État français devant le tribunal administratif à Paris au nom de l’intérêt général. Ce sont la Fondation pour la Nature et l’Homme, Notre Affaire a tous, Oxfam France et Greenpeace France. Cette affaire du siècle porte sur le non-respect des engagements climatiques de l’État, sa non-protection de la vie de ses citoyens face à ce désastre, la demande de protection des territoires et des droits. Des pétitions en ligne à plus de 1,7 million de signatures viennent appuyer ce mouvement. Une grande sensibilisation à laquelle les 4 meneurs ne s’attendaient pas du tout. Un geste qui a atteint le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugby. Il a affirmé auprès du Parisien, qu’il est partant pour une pétition pour le climat et non contre l’État. De cette pétition, il a aussi tiré sa satisfaction que le peuple réagisse face à ce dérèglement climatique, que tout un chacun se sent concerné par le sujet. Il voit également ce mouvement comme une réponse à certaines revendications du gilet jaune sur la taxe carbone. Le ministre souligne, tout de, même que les juges n’ont pas les compétences d’obliger l’État français à faire valoir une loi pour diminuer l’émission de gaz à effet de serre.

L’objectif de cette attaque en justice est de presser le gouvernement à prendre des mesures pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C. Ce qui a pour but de protéger la vie de chaque français face à tous les risques et conséquences possibles de ce changement climatique. Pour le moment, une demande préalable indemnitaire a été posée, parce que c’est l’étape essentielle à passer avant de procéder à un recours, affirme l’avocat spécialiste en environnement Arnaud Gossement.

Depuis toujours, l’État français et quelques acteurs économiques ferment les yeux à ce grand danger qui touche le pays. Nombreux cris d’alarme faits par des associations et des scientifiques ont été émis, mais en vain. La lutte contre ce problème imminent doit être financée sérieusement. Par contre, le placement se fait de manière indifférenciée. La France n’a pas atteint son objectif pour réduire cette émission de gaz.

Ces changements climatiques affectent directement la vis des français, qui que ce soit surtout le plus vulnérable. Des phénomènes ont lieu récemment : la fonte des glaces, la montée des eaux, les catastrophes naturelles extrêmes, la disparition des espèces animales comme végétales, la sécheresse, la pollution d’air. Face à cela, les factures énergétiques ne cessent d’augmenter, des énergies utilisées pour le confort.

 

L’obligation de l’État

L’État n’a pas été en mesure de respecter ses engagements sur cette question climatique, comme la réduction de gaz à effet de serre. De même pour les énergies renouvelables qu’il n’a pas pu améliorer l’efficacité. En gros, l’État n’a pas pu faire son rôle ; d’où une demande préalable indemnitaire lui a été déposée. L’inaction se fait ressentir alors que les conséquences du changement climatique atteignent directement tous les gens.

En effet, les 4 ONG veulent que la nation prenne des mesures politiques radicales en assurant une justice sociale. Par exemple, pour réduire la dépendance au pétrole, d’autres alternatives sur les transports doivent être proposées. Au lieu d’investir dans l’énergie nucléaire et fossile, il est préférable de s’orienter dans la rénovation des bâtiments, la promotion des énergies renouvelables. L’État doit insister sur la lutte contre la déforestation et mettre en valeur le domaine de l’agriculture. Cela est nécessaire pour instaurer une alimentation saine et suffisante. Ces dispositions auront des impacts positifs sur la vie du peuple. Certes, des précautions ont déjà été prises, mais cela reste sans application réelle.

 

Le rôle de la justice

La justice présente un véritable levier parce qu’elle peut contraindre un concerné à prendre des mesures radicales ou à passer directement à une action. Dans certains pays, les citoyens ont recours à la justice pour faire valoir leur droit face aux changements climatiques. Pour le cas de la Colombie, seuls 25 jeunes ont convaincu la Cour suprême d’agir pour la protection du climat, par le biais d’une lutte contre la déforestation. La justice des Pays-Bas a contraint le gouvernement néerlandais d’étudier leur émission de gaz à effet de serre. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a pu avoir une garantie de l’exploitation de ses parents par une législation climatique.

Les ONG attaquantes sont optimistes au fait que l’union fait la force. Elles peuvent aussi gagner en saisissant la justice pour que le gouvernement français prenne sa responsabilité au sérieux.

 

Les actions futures

En une semaine, la pétition en ligne est une vraie réussite. Près de 2 millions de citoyens sont sensibilisés et ont signé. Cela présente une grande motivation pour faire face à une longue procédure juridique. Les ONG espèrent que cette pétition va servir à accélérer le processus. Ces signatures sont valables puisque la plateforme utilisée stocke les données personnelles des signataires qui ne seront employés que pour « l’affaire du siècle ». Il n’y a pas de doublons non plus parce que des équipes techniques travaillent non-stop pour faire le nettoyage afin de fournir des chiffres fiables.

Les ONG avaient mis une date butoir de février 2019 pour une réponse du gouvernement. En cas de non réponse les ONG avaient mis en avant ces différentes possibilités :si l’État reste sourd, un dossier va être déposé devant le tribunal administratif de Paris. Tout le monde sait que l’affaire, s’il est en cours de justice, peut durer une année et demie ou deux, avant d’être jugée. Si la réponse attendue est positive, il est possible que l’affaire soit emmenée devant le Conseil d’État ou la Cour européenne des droits de l’homme si besoin y est.

Le premier ministre a rencontré ces ONG il y a quelques jours, s’engageant à leur répondre avant le 18 février 2019. Sa réponse sera-t-elle positive et suffisante? Affaire à suivre pour la planète!

 

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