La communauté LGBT du monde et surtout celle de l’Inde retiendra la date du jeudi 6 septembre 2018 comme l’une des dates les plus importantes de l’histoire : la Cour Suprême de ce pays a déclaré l’article 377 du Code pénal indien contraire à la Constitution. IL s’agit de l’article criminalisant les relations sexuelles entre des personnes du même sexe. Cette décision, inimaginable il y a encore quelques années, vient sonner le glas de la pénalisation de l’homosexualité en Inde. Cependant et en dépit de l’enthousiasme que cette décision a suscité, il reste à reconnaître que dans les faits la bataille est loin d’être gagnée. Retour sur cette décision historique qui a fait dire à la presse indienne que le jeudi 6 septembre 2018 est la deuxième journée de l’indépendance du pays.

Une décision très attendue

Pour la communauté LGBT, c’est une victoire qui vient couronner 20 ans de lutte. Les dispositions aujourd’hui déclarées contraires à la Constitution dataient de l’époque coloniale. Elles considéraient comme criminelles les « relations charnelles contre l’ordre de la nature ». L’homosexualité pouvait alors être punie d’une peine privative de liberté allant de 10 ans à la perpétuité.

Cependant, dans les faits, les condamnations sont rarissimes. Il n’empêche que la pénalisation de l’homosexualité était « devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT », comme l’a déclaré Dipak Misra, le président de la haute instance judiciaire. En juillet déjà, les cinq juges de la Cour avaient organisé des auditions afin d’entendre les arguments des membres de la communauté LGBT et au cours de ces auditions déjà l’anti-constitutionnalité de la pénalisation de l’homosexualité était largement évoquée.

Mais si cette décision a soulevé autant de vagues émotionnelles, c’est parce qu’elle intervient au bout d’une bataille judiciaire impliquant notamment la Cour de Delhi et la Cour suprême de l’Inde. En effet, en juillet 2009 la Haute Cour de Delhi avait déjà jugé que l’article 377 du Code pénal violait les droits fondamentaux. Mais la Cour Suprême est revenue sur cette décision de la Haute Cour de Delhi en décembre 2013 déclarant que l’article 377 n’est pas contraire à la Constitution et n’implique pas seulement les relations sexuelles entre adultes du même sexe, mais aussi les relations sexuelles non consenties sur des femmes ou encore des viols sur mineurs. La décision du 6 septembre 2018 a donc été à la fois un revirement jurisprudentiel de la Cour, mais aussi une levée de toute équivoque dans l’interprétation du Code.

indien manifestant dans la rue pour la dépénalisation de l'homosexualité

Un premier pas sur un long chemin

La presse indienne a relayé la grande liesse qui s’est emparée des militants de la cause homosexuelle. Cette joie s’est aussi étendue à tout le rang des défenseurs de libertés individuelles. Mais l’on ne perd pas de vue qu’il reste un long chemin vers une réelle acceptation de l’homosexualité dans cette société très conservatrice. Les mentalités certes évoluent, mais à un pas bien plus lent que celui de la loi. Il ne faudra donc pas espérer que la fin de la pénalisation au point de vue juridique entraîne automatiquement une disparition de la stigmatisation des personnes homosexuelles dans ce pays de l’Asie du Sud.

Sur le plan politique, les observateurs ont noté le silence du gouvernement de Narendra Modi. Le Corps des volontaires nationaux (Rashtriya Swayamsevak Sangh RSS) qui est le parti nationaliste dont sont issus un grand nombre des membres du pouvoir actuel a, cependant, réagi. Pour le porte-parole du parti, l’homosexualité ne peut être criminalisée, mais ne doit pas non plus être considérée comme normale. Pour lui, « traditionnellement, la société indienne n’accepte pas de telles relations ».  Du côté de l’opposition, on se montre cependant plus enthousiaste : le parti du Congrès salue cette décision qu’il qualifie de « verdict décisif et progressiste ».

Quoi qu’il en soit, le chemin reste long pour une complète acception des homosexuels et l’extension de leurs droits, notamment pour la reconnaissance d’un droit au mariage entre homosexuels.

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