Les députés, se rapprochant de la date du Brexit, ont voté hier mercredi 13 mars contre une sortie de l’Union européenne sans accord.

Un “non” serré

Mercredi 13 mars 2019 au soir, la motion mise à jour, qui visait à rejeter un Brexit interdit en toutes circonstances, a été adoptée par 321 voix contre 278, soit une majorité de 43 voix. Treize ministres – dont Amber Rudd, Work and Pensions Secretary, Greg Clark, Business Secretary, David Gauke, Justice Secretary, et David Mundell, Scottish Secretary – ont défié le gouvernement en s’abstenant lors du vote. La ministre du Travail, Sarah Newton, a voté contre les ordres  et a maintenant démissionné.

M. Mundell, du parti conservatoire, a déclaré qu’il soutenait l’accord du Premier ministre et qu’il avait toujours clairement fait savoir qu’il s’opposait à ce que le Brexit ne fasse pas l’objet d’une transaction.

Toutefois, le vote négatif de mercredi n’est pas contraignant – en vertu de la législation actuelle, le Royaume-Uni pourrait toujours partir sans accord le 29 mars, à moins qu’une prolongation ne soit convenue avec l’UE.

Ce non est-il signe d’une nouvelle négociation?

Il ne s’agit pas de savoir si la Grande-Bretagne quitte ou non l’Union européenne. Il est écrit dans la loi que le Royaume-Uni quittera l’UE le 29 mars. Le gouvernement a conclu un accord avec l’Union européenne qui, selon les deux parties, permettra de limiter au minimum les perturbations du Brexit.

Si le Royaume-Uni se retire conformément aux termes de cet accord, très peu de choses changeront, du moins à court terme. Un élément clé de l’accord est une “période de transition” de 21 mois, qui débute le jour du départ du Royaume-Uni. Les échanges commerciaux se poursuivront à peu près comme aujourd’hui et les citoyens pourront continuer à circuler librement entre les pays comme si le Royaume-Uni était encore membre de l’UE.

L’idée de la période de transition est de permettre au Royaume-Uni et à l’UE d’établir une relation commerciale permanente. Alors pourquoi tant de députés sont-ils contre un accord ?Ils s’inquiètent de ce qui se passera à la fin de la période de transition. Au lieu de s’affranchir de l’UE, ils craignent que le Royaume-Uni ne soit lié de manière permanente à ses règles, sans pouvoir se prononcer sur la manière dont elles sont élaborées.

C’est parce qu’une section de l’accord – connue sous le nom de “filet de sécurité irlandais” – maintiendrait la partie britannique d’une union douanière avec l’UE, si aucun accord commercial n’a été conclu. Le filet de sécurité est destiné à empêcher le retour des contrôles physiques à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui sera la frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’UE après le Brexit.

 

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