Les députés, se rapprochant de la date du Brexit, ont voté hier mercredi 13 mars contre une sortie de l’Union européenne sans accord.

Un « non » serré

Mercredi 13 mars 2019 au soir, la motion mise à jour, qui visait à rejeter un Brexit interdit en toutes circonstances, a été adoptée par 321 voix contre 278, soit une majorité de 43 voix. Treize ministres – dont Amber Rudd, Work and Pensions Secretary, Greg Clark, Business Secretary, David Gauke, Justice Secretary, et David Mundell, Scottish Secretary – ont défié le gouvernement en s’abstenant lors du vote. La ministre du Travail, Sarah Newton, a voté contre les ordres  et a maintenant démissionné.

M. Mundell, du parti conservatoire, a déclaré qu’il soutenait l’accord du Premier ministre et qu’il avait toujours clairement fait savoir qu’il s’opposait à ce que le Brexit ne fasse pas l’objet d’une transaction.

Toutefois, le vote négatif de mercredi n’est pas contraignant – en vertu de la législation actuelle, le Royaume-Uni pourrait toujours partir sans accord le 29 mars, à moins qu’une prolongation ne soit convenue avec l’UE.

Ce non est-il signe d’une nouvelle négociation?

Il ne s’agit pas de savoir si la Grande-Bretagne quitte ou non l’Union européenne. Il est écrit dans la loi que le Royaume-Uni quittera l’UE le 29 mars. Le gouvernement a conclu un accord avec l’Union européenne qui, selon les deux parties, permettra de limiter au minimum les perturbations du Brexit.

Si le Royaume-Uni se retire conformément aux termes de cet accord, très peu de choses changeront, du moins à court terme. Un élément clé de l’accord est une « période de transition » de 21 mois, qui débute le jour du départ du Royaume-Uni. Les échanges commerciaux se poursuivront à peu près comme aujourd’hui et les citoyens pourront continuer à circuler librement entre les pays comme si le Royaume-Uni était encore membre de l’UE.

L’idée de la période de transition est de permettre au Royaume-Uni et à l’UE d’établir une relation commerciale permanente. Alors pourquoi tant de députés sont-ils contre un accord ?Ils s’inquiètent de ce qui se passera à la fin de la période de transition. Au lieu de s’affranchir de l’UE, ils craignent que le Royaume-Uni ne soit lié de manière permanente à ses règles, sans pouvoir se prononcer sur la manière dont elles sont élaborées.

C’est parce qu’une section de l’accord – connue sous le nom de « filet de sécurité irlandais » – maintiendrait la partie britannique d’une union douanière avec l’UE, si aucun accord commercial n’a été conclu. Le filet de sécurité est destiné à empêcher le retour des contrôles physiques à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui sera la frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’UE après le Brexit.

 

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