Alors que nous sommes aujourd’hui approximativement à mi-chemin de la mise en œuvre du déploiement du plan « France Très Haut Débit », il est intéressant de se demander où nous en sommes et quels sont les enjeux pour les territoires, pour les métropoles et tout simplement pour le gouvernement actuel. Pour rappel, le Plan France Très Haut Débit a été lancé au printemps 2013 par la ministre en charge de l’économie numérique de l’époque, Fleur Pellerin. L’objectif de ce dispositif est de pouvoir fournir un accès très haut débit à l’ensemble de la population française d’ici 2022. Cette mission et son pilotage ont été confié à l’agence de numérique, un service à compétence nationale au sein du ministère de l’économie et des finances est rattaché au directeur général des entreprises. L’enjeu principal est bien entendu la réduction de la fracture numérique du territoire.

Une couverture numérique territoriale inégale

Le débit est apparu en France à la fin des années 90 et s’est d’abord développée de manière très lente. C’est au début des années 2000 que le marché du haut débit a connu une croissance impressionnante de 100 % en 2002 et 2003 et de plus de 90 % en 2004. Selon l’ARCEP, l’autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, la couverture de la population française en haut débit était alors de 90 % en 2004 pour finalement atteindre une couverture de 98 % à la fin de l’année 2006. Mais la technologie ADSL s’est rapidement trouvée insuffisante pour un usage intensif Internet.

La solution a donc été de déployer la fibre optique sur les territoires mais cela a été fait de manière très inégale. Au 31 décembre 2007, 66,2 % des ménages et locaux professionnels se trouvant dans les territoires urbains avaient accès à l’Internet très débit contre seulement 31,2 % dans les territoires ruraux. Si on ajoute à ces statistiques le problème des zones blanches représentant 10 % de la population française pour lesquels même l’ADSL n’est pas desservie, on constate que la fracture numérique est avérée.

C’est pourquoi le gouvernement Ayrault, sous la présidence de François Hollande, a-t-il décidé de mettre un dispositif en place veillant à installer la fibre optique dans 100 % des territoires français à horizon 2022.

Un changement structurel dans un cadre réglementaire

Le déploiement de la fibre va permettre, à l’avenir, d’atteindre des débits quasi infinis. La seule limite sera celle des équipements installés sur le réseau. Mais cette technologie évolutive demande à revoir intégralement l’infrastructure de télécommunication mise en place jusqu’alors. C’est une toute nouvelle infrastructure qui devra être déployée afin de remplacer le réseau cuivré de France Telecom. Tout cela doit se faire dans les règles déterminées la loi de modernisation de l’économie datant du 4 août 2008, qui donne à l’ARCEP le pouvoir de piloter la mise en œuvre et d’arbitrer les décisions entre les opérateurs publics et privés. C’est ainsi qu’elle peut autoriser des opérateurs privés à déployer eux-mêmes leur propre câble de fibre.

Collectivités territoriales doivent jouer un rôle afin de favoriser le déploiement de la fibre dans leur secteur. Elles peuvent ainsi faciliter l’accès au domaine public, au génie civil aux réalisations de mobilier urbain afin de favoriser les changements structurels imposés. Elles peuvent également décider d’anticiper l’installation des câbles en posant des fourreaux d’attente lors d’une intervention de voirie ou de génie civil.

Comment se déroule l’examen d’un dossier Plan France Très Haut Débit pour les collectivités territoriales :

schema du processus d'installation de la fibre optique sur le territoire

Des enjeux économiques concurrentiels

La situation avant 2013 était-elle que l’opérateur France Telecom et Numericable, depuis racheté par l’opérateur SFR, avait une large avance sur leurs concurrents. En permettant aux opérateurs alternatifs d’accéder au réseau mis en place, le gouvernement a promis à ces derniers de favoriser des investissements, de maîtriser les coûts liés à leurs équipements et par conséquent de faire baisser les tarifs pour le consommateur.

L’ARCEP a ensuite donné son feu vert pour permettre une architecture multifibre, qui autorise les opérateurs privés à installer leur propre dans les zones les plus denses, afin de faire jouer la concurrence et de maîtriser les coûts liés à l’équipement, tout en choisissant de conserver le partage d’un seul et même réseau dans les zones les moins denses.

Ces discussions ont permis, à une grande partie des Français, en ville ou en campagne de pouvoir choisir l’opérateur qui leur convient le mieux même si, dans une grande majorité des cas, lors de l’installation de la fibre dans une commune, il n’est pas rare de voir les usagers choisir l’opérateur qu’il leur propose une offre promotionnelle afin d’y aller gratuitement la fibre jusqu’à leur logement. Chacun est bien sûr libre ensuite de changer d’opérateur en comparant les offres existantes sur des sites Internet indépendants comme https://www.edcom.fr/offre-internet/.

Poursuivre le déploiement du dispositif et l’avancée des projets en fonction des régions et des départements, vous pouvez consulter une carte de suivi mis à disposition par la mission France Très Haut Débit : http://www.francethd.fr/le-plan-france-tres-haut-debit/la-carte-des-projets.html

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