Génération Changement - Le Pacte pour les Jeunes

Introduire l’attestation de contrôle d’identite

Imposer par la loi, la remise d’une attestation écrite par les forces de l’ordre, justifiant du motif du contrôle. Lutter contre les discrimina- tions au faciès et renouer les liens entre la police et les citoyens.

Alors que notre République proclame l’égalité et la fraternité dans sa devise, ces valeurs se heurtent à une triste réalité en ce qui concerne le contrôle d’identité par les forces de l’ordre. En effet, de nombreuses études, à l’instar de celle menée par le CNRS en 2009, attestent qu’une personne de couleur de peau noire a 6 fois plus de risque d’être contrôlée par la police qu’une personne blanche ; tout comme une personne pouvant être perçue comme d’origine arabe a 7,8 fois plus de risque d’être contrôlée.

Cette discrimination ne se fait pas uniquement sur la couleur de la peau mais aussi en fonction de la façon dont les jeunes s’habillent. Il n’est pas bon de porter casquette, baskets, baggy ou jogging quand un jeune vient dans les centres villes. Des milliers de jeunes se font contrôler uniquement du fait de la perception que les policiers ont de la couleur de leur peau ou encore des vêtements qu’ils portent.

Afin de rendre ces abus impossibles, il est nécessaire de créer une attestation de contrôle d’identité. Toute personne contrôlée se verrait remettre cette attestation après vérification de son justificatif d’identité, justifiant le motif du contrôle. En cas de nouveau contrôle, la personne pourra présenter cette attestation. Si les forces de l’ordre estiment nécessaires de contrôler de nouveau cet individu, une nouvelle attestation lui sera remise. Ainsi, une personne étant contrôlée plusieurs fois dans la même journée disposera de preuves matérielles attestant de ce fait.

Une telle mesure permet de diminuer sensiblement les contrôles d’identités qui ne peuvent pas être systématiques dans un Etat de droit. La façon dont les policiers et gendarmes travaillent sera modifiée. Ils seront formés à aller à la rencontre de la population par un autre prisme que le contrôle d’identité et la fouille au corps. La mise en place d’une police du quotidien, présente de façon permanente dans chaque quartier, sera déterminante pour renouer le lien entre les forces de polices et la population. Cette nouvelle formation présentera le poids des préjugés – conscients et inconscients – dans le travail des policiers et comment y mettre fin.

Les effets attendus de cette mesure sont multiples. Le premier est une diminution flagrante des contrôles au faciès. Cette diminution permettra aux forces de l’ordre d’être regardées différemment par les populations jusque là victimes de ces contrôles. Enfin, la diminution des contrôles au faciès permettra d’accéder un peu plus à la Fraternité, ciment de la République et du vivre ensemble.

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