Justice

justice Refusons la réintroduction des frais de justice !

Refusons la réintroduction des frais de justice !

Un décret du 29 septembre dernier, pris dans la plus grande discrétion, prévoit ni plus ni moins que la taxation de l’accès au juge ! Désormais les justiciables devront s’acquitter de la somme préalable et forfaitaire de 35 euros avant d’engager une procédure en justice, sous peine d’irrecevabilité de la demande. Ce droit de timbre vaut pour la quasi-totalité des instances civile, prud’homale, rurale, administrative, et est censé assurer le financement de l’aide juridictionnelle et de l’assistance de ...

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10 octobre 2011

L’incendie au centre de rétention de Vincennes : conséquence d’une politique de rétention honteuse !

24 juin 2008

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Vice de forme pour la préfecture : Jeudi Noir expulsé

14 mai 2008

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