Justice

justice Le règlement des différends Investisseurs-Etats : une atteinte à la justice et à la démocratie

Le règlement des différends Investisseurs-Etats : une atteinte à la justice et à la démocratie

Un point clé de la négociation transatlantique concerne le « règlement des différends ». Ce mécanisme permet aux entreprises de porter plainte, auprès d’un « tribunal d’arbitrage » privé, contre un État qui aurait fait évoluer sa législation entraînant une remise en cause de certains intérêts des entreprises. Celles-ci pourraient ainsi obtenir la condamnation d’un Etat et des indemnités dans le cas où celui-ci prendrait une décision « contraire à leurs intérêts » (comme une expropriation, ou encore une augmentation ...

Lire la suite

7 juillet 2014

Rendre justice aux révolutionnaires tunisiens par l’amnistie de sa jeunesse engagée

2 juil 2014

  • 0
  • +
Réforme pénale – Interview de Christiane Taubira, Garde des Sceaux

24 juin 2014

  • 0
  • +
La réforme pénale, juste et pragmatique

4 juin 2014

  • 0
  • +
Les contrôles d’identité ont toujours besoin d’être contrôlés !

12 mai 2014

  • 0
  • +
Il faut mettre en place l’attestation de contrôle d’identité

13 déc 2013

  • 0
  • +
Le choix ambitieux d’une politique pénale de gauche

14 sept 2013

  • 0
  • +
Avec la gauche, un nouveau souffle pour la Justice française

13 mar 2013

  • 0
  • +
Point Gouv avec Christiane Taubira

5 mar 2013

  • 0
  • +
Page 1 sur 41234