Justice

justice Refusons la réintroduction des frais de justice !

Refusons la réintroduction des frais de justice !

Un décret du 29 septembre dernier, pris dans la plus grande discrétion, prévoit ni plus ni moins que la taxation de l’accès au juge ! Désormais les justiciables devront s’acquitter de la somme préalable et forfaitaire de 35 euros avant d’engager une procédure en justice, sous peine d’irrecevabilité de la demande. Ce droit de timbre vaut pour la quasi-totalité des instances civile, prud’homale, rurale, administrative, et est censé assurer le financement de l’aide juridictionnelle et de l’assistance de ...

Lire la suite

10 octobre 2011

Rapport : Contrôle au faciès, y mettre fin

Rapport : Contrôle au faciès, y mettre fin

Un rapport de quinze pages a été remis aux candidats aux primaires sur l'attestation de contrôle d'identité pour mettre fin au contrôle au faciès. ... Lire la suite

27 sept 2011

  • 0
  • +
L’affaire Chirac : la République et le statut du chef de l’Etat en questions

L’affaire Chirac : la République et le statut du chef de l’Etat en questions

Le procès de l’ancien Président de la République, Jacques Chirac, est un formidable révélateur du problème institutionnel lié au statut du Chef de l’Etat ... Lire la suite

20 sept 2011

  • 0
  • +
Rapport Ciotti : l’avis de Maxime Gouache, Président du GENEPI

Rapport Ciotti : l’avis de Maxime Gouache, Président du GENEPI

Suite à la remise du Rapport Ciotti "50 propositions pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines" de prison, nous avons demandé au Président ... Lire la suite

8 juin 2011

  • 1
  • +
Instituons une procédure de class action au niveau européen!

Instituons une procédure de class action au niveau européen!

La “class action” est le terme anglais pour désigner des actions de groupes en justice. Par ce moyen légal (aux États-Unis, au Canada, au ... Lire la suite

12 mar 2011

  • 0
  • +
Monde judiciaire, une grogne légitime

Monde judiciaire, une grogne légitime

Au lendemain de l’émotion suscitée par le drame de Pornic, le Président de la République n’a eu comme seule réponse que de faire l’amalgame ... Lire la suite

10 fév 2011

  • 0
  • +
Dans les prisons de… France

Dans les prisons de… France

En 2010, force est de constater l’inefficacité du système pénitentiaire français. Avant d’être de gauche, nous sommes avant tout des citoyens. Et c’est dans une ... Lire la suite

28 déc 2010

  • 5
  • +
Halte au populisme : dotons la justice de véritables moyens d’action

Halte au populisme : dotons la justice de véritables moyens d’action

Le président de la République a annoncé, mardi 16 novembre dernier, son souhait de créer des jurys populaires auprès des juges de l’application des ... Lire la suite

16 déc 2010

  • 0
  • +
Une bien triste célébration

Une bien triste célébration

Violences au sein du couple, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et traite d'êtres humains, derrière ces mots se cache une même réalité, les violences ... Lire la suite

25 nov 2010

  • 1
  • +
Page 1 sur 3123