Référendum d’entreprise : fausse démocratie, vraie menace

 

Dans les entreprises, les employeur.euses peuvent négocier avec les salarié.e.s et leurs syndicats pour améliorer les conditions de travail. [Voir : inversion de la hiérarchie des normes], ces négociations pourront désormais aboutir à aggraver les conditions de travail.

Mais depuis 2015 le code du travail permet aux employeur.euses d’organiser un référendum au sein de l’entreprise pour valider un changement dans l’organisation de l’entreprise. Cela leur permet de contourner les accords d’entreprises et donc les syndicats. Jusqu’à aujourd’hui, il est nécessaire que des syndicats (même minoritaires) en fassent la demande.

Les ordonnances vont encore plus loin. Demain, l’employeur.euse pourra convoquer lui-même un référendum. Seul un accord signé à l’unanimité des syndicats permettrait de contrer cette initiative.

 

La facilitation des référendums d’entreprise est une fausse avancée démocratique. Ce nouveau moyen à disposition des chef.fe.s d’entreprises permettra de contourner les syndicats et les élu.e.s du personnel. C’est donc une attaque directe contre la démocratie au sein de l’entreprise.

Ces référendums permettront de diviser les salarié.e.s pour mieux régner. En effet, c’est le patronat qui décidera des modalités du référendum. Seul.e à l’organiser, un.e chef.fe d’entreprise décidera seul.e du périmètre du référendum, de qui vote, quand, où, sur quel thème. On imagine facilement qu’on fera voter les cadres sur les conditions de travail des ouvrier.e.s, et vice-versa, en faisant des promesses différentes à chacun.e !

Ces référendums permettent au patronat d’exercer un chantage contre les salarié.e.s. Les élu.e.s syndicaux sont protégé.e.s par la loi et défendu.e.s par les moyens d’un syndicat national. Mais on imagine facilement la pression qu’un patron pourra mettre sur un.e salarié.e isolé.e !



Au lieu de court-circuiter les élu.e.s du personnel, les Jeunes Socialistes militent pour un vrai renforcement de la démocratie dans l’entreprise.

Les salarié.e.s font partie intégrante de l’entreprise : sans elles et eux, l’entreprise n’est tout simplement rien ! Face à une financiarisation toujours plus poussée et dangereuse, il est nécessaire de renforcer le pouvoir de décision des salarié.e.s. Ils et elles doivent avoir un droit de regard et un droit de vote sur les grandes décisions stratégiques. Des conditions de travail jusqu’aux choix d’investissement, les salarié.e.s sont concerné.e.s.

Les Jeunes Socialistes appellent également à soutenir et développer l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Elle abrite de nombreux modèles d’entreprises réellement démocratiques, qui appartiennent à leurs salarié.e.s.