On ne lutte pas contre le terrorisme en abdiquant notre liberté

“Le pouvoir rend fou et le pouvoir absolu rend absolument fou.”

John Emerich Edward Dalberg-Acton, dans une lettre au Bishop Mandell Creighton, le 5 avril 1887

 

Dans la course pour la sécurité, c’est la liberté qui est toujours vaincue

 

Le gouvernement a dévoilé en début de semaine son projet de loi d’introduction de l’état d’urgence dans le droit commun. Ce projet incarne une vision dangereuse d’un exécutif tout-puissant, capable de bafouer les libertés fondamentales sans contre-pouvoir. En niant au juge sa fonction de garant de la légalité, et à l’Assemblée Nationale son rôle démocratique dans l’établissement d’un régime d’exception, ce projet de loi méprise les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et de souveraineté populaire.

Ce régime permettra à l’exécutif, au Président de la République, de décider seul de  la permission de violation de la vie privée et des libertés fondamentales des Français.e.s d’une manière à faire pâlir d’envie les régimes les plus autoritaires en Europe.

 

Un projet dangereux pour les droits humains et la démocratie

 

Le projet présenté par le gouvernement présente ainsi une liste de mesures qui pourront être décidées par le préfet, représentant de la Présidence, sans qu’elles ne soient plus l’objet d’un contrôle par un juge, garant de l’indépendance de la justice et de l’application du droit. Parmi celles-ci, les assignations à résidence, les perquisitions administratives et saisies pourront être ordonnées par le préfet, et effectuées par la police immédiatement.

Il est dès lors impossible d’être assuré.e du respect des droits humains par les dirigeant.e.s politiques, du respect de la liberté de la presse ou du secret professionnel. Sans contrôle judiciaire indépendant, impossible d’être certain.e que ces pouvoirs octroyés seront utilisés avec proportionnalité, basés sur des éléments probants, et ne serviront pas à servir les intérêts de la conservation du pouvoir.

Le projet présente aussi de nouveaux outils d’écoute et de contrôle des communications des citoyen.ne.s, dans une modernisation de l’action publique que nous ne lui connaissions pas lorsqu’il s’agissait de lutter contre l’évasion fiscale. En l’occurrence, ce projet de loi permettra à l’Etat de pouvoir exiger de tout.e citoyen.ne ses identifiants électroniques et tous ses éléments de communication.

Le ministère de l’intérieur pourra décider par ailleurs de contrôler les déplacements de chaque citoyen.ne, en décidant de placer toute personne suspecte sous bracelet électronique, méprisant le principe de liberté de mouvement et sans avoir à justifier de son action. Il pourra rétablir à tout moment le contrôle aux frontières, même dans l’espace Schengen, et décider impunément de la fermeture de tout lieu de culte.

 

Face à la menace terroriste, l’état d’urgence est inefficace et liberticide

 

Le rapport d’Amnesty International cette année présentait les applications dangereuses qui avaient été celles de l’état d’urgence depuis deux ans : une écrasante majorité des assignations à résidence et perquisitions n’ont pas concerné de présumé.e.s affilié.e.s à une organisation terroriste, mais des citoyen.ne.s engagé.e.s dans les manifestations pour la COP21 en 2015 et contre la loi travail en 2017. Ce constat déjà effrayant était pourtant au moins soumis à l’approbation de la représentation populaire à travers un vote par l’Assemblée Nationale de renouvellement du régime d’exception. Ici, c’est un chèque en blanc dont nous connaissons les conséquences, dont nous apprenons l’application, que nous signons au pouvoir exécutif, sans jamais être certain de voir réapparaître ni nos libertés fondamentales, ni notre protection – y compris face à l’Etat.

De telles mesures ne peuvent être tolérées dans un Etat de droit démocratique. Jamais la perte de libertés fondamentales dans une société n’a permis de garantir la sécurité : au contraire, elle a toujours menacé la sécurité des citoyen.ne.s face à l’Etat, et fait le terreau des dictatures. La surveillance et le tout-sécuritaire n’a jamais permis d’établir efficacement la lutte contre le terrorisme : les services de renseignement sont rendus incapables de traiter une somme toujours croissante de données de surveillance, et les services de police devront faire face à une augmentation considérable des interventions dites “de prévention” alors que le gouvernement refuse dans le même temps d’accorder les moyens nécessaires à cette entreprise colossale.

Ces dangers ont d’ailleurs été relevés et condamnés par la communauté internationale, dès la publication du projet. A l’ONU comme à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), on s’inquiète de la mise en place de ces mesures inefficaces et dangereuses. Inscrites dans le droit commun, ces mesures deviennent illégales aux vues du droit de l’Union, et seront probablement jugées contraires aux principes généraux du droit. En France même, ce projet ignore les considérations de constitutionnalité, et bafoue la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le Préambule de la Constitution de 1946, établi pour protéger les citoyens de régimes autoritaires.

 

Des alternatives efficaces qui assurent la sécurité sans menacer la liberté

 

En plus d’être liberticide, chère et inefficace, cette politique ne permet pas de répondre sur le long terme aux dangers de la radicalisation et du terrorisme dans lesquels nous vivons aujourd’hui. Si nous devons accepter que le danger zéro n’existe pas et n’a jamais existé, nulle part, d’autres politiques se sont montrées plus efficaces dans le renseignement et dans la prévention à la radicalisation et au passage à l’acte.

Le rétablissement de la police de proximité, qui permet un vrai lien entre police et citoyens et un renseignement efficace, ciblé et apaisé, ne semble pas faire partie de l’équation depuis sa suppression en 2003 par Nicolas Sarkozy. Rien non plus sur la direction géopolitique que souhaite entreprendre le Président Macron pour proposer un règlement pacifique des conflits en cours, et endiguer la création de nos propres monstres. Rien, enfin, sur la mise en place d’une vraie politique d’intégration des migrants et demandeurs d’asile qui permettrait à la République de reprendre son rôle d’ouverture et d’intégration. Il est temps d’intégrer tous les citoyen.ne.s, de protéger les plus vulnérables, de permettre à chacun.e d’accéder à la liberté, à l’égalité et à la solidarité, à l’éducation, au logement, à la santé, et, aussi, à la sécurité.