Fin de l’encadrement des CDD et de l’intérim par la loi : bonjour la précarité !

 

L’emploi précaire se développe de plus en plus vite en France. En 2015, 87% des nouvelles embauches étaient en contrat à durée déterminée (CDD) !

 

Aujourd’hui, les CDD et l’intérim sont encadrés par la loi. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la norme. Les entreprises doivent donc justifier de ne prendre un.e salarié.e que pour quelques temps : uniquement pour un remplacement, un accroissement temporaire d’activité, ou pour un emploi saisonnier.

Un CDD ne peut pas durer plus de 18 mois, ne peut pas être renouvelé plus de 2 fois, et il existe un délai de carence entre chaque contrat. Un contrat d’intérim répond également à des règles précises, notamment sur leur rémunération, la renouvellement des contrats, la santé au travail…

Être un.e travailleur.euse précaire, c’est courir plus de risques : la fréquence et la gravité des accidents du travail des intérimaires sont deux fois plus élevées que celles des salarié.es permanent.es ! L’encadrement des CDD et des contrats d’intérim par la loi est donc une protection des salarié.e.s contre la précarité.

Demain, du fait de l’inversion de la hiérarchie des normes, les CDD et l’intérim ne seront plus encadrés par la loi, mais régulés au niveau des branches professionnelles. Selon le secteur (métallurgie, hôtellerie, santé…), les conditions de recours au CDD et à l’intérim seront donc différentes, et les salarié.e.s ne seront plus protégé.e.s de la même manière.

Cette mesure va profondément aggraver la précarité des travailleurs.euses intérimaires et en CDD. Un accord de branche pourra augmenter la durée d’un CDD jusqu’à 5 ans, ne plus mettre de limites au nombre de renouvellement, et supprimer le délai de carence. Idem pour l’intérim : les contrats pourraient durer jusqu’à 5 ans, et être renouvelés indéfiniment sans délai de carence.

Cette mesure ouvre donc tout simplement la porte à la fin du CDI et de l’emploi stable et à une généralisation de l’emploi précaire. Pourquoi recruter en CDI, si je peux multiplier les contrats courts et licencier quand cela me chante ? Progressivement, dans de nombreuses branches, les employeur.euses pourront généraliser les CDD et l’intérim, au détriment des CDI.

Pour les salarié.e.s, cette mesure annonce un monde précaire et instable. Avec la barémisation des indemnités prud’homales, la rupture conventionnelle collective, le licenciement par CERFA, c’est une mesure supplémentaire de précarisation des salarié.e.s. On sait bien que quand on est précaire, il est très compliqué de trouver un logement, de fonder une famille, ou des faire des plans à long terme !



 

Plutôt que la précarité généralisée, les Jeunes Socialistes demandent le rétablissement du CDI comme norme. Alors que la France est plus riche que jamais, les jeunes refusent un avenir de précarité, incertain et angoissant.

Au contraire, il faut aujourd’hui renforcer les protections de tou.te.s les salarié.e.s. Les travailleur.euses précaires doivent être mieux indemnisé.e.s lors de périodes de chômage. Les contrats courts doivent être surtaxés afin d’éviter leur généralisation. Enfin, il est temps d’encadrer l’économie dite “collaborative”, qui exploite des chauffeurs.euses ou des livreurs.euses sans aucune protection sociale.

 

1. http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/03/15/29006-20160315ARTFIG00141-60-des-embauches-ont-concerne-des-cdd-inferieurs-a-un-mois-en-2015.php