Ne laissons pas Hadopi revenir : retrait de l'amendement #CSAdopi

Ne laissons pas Hadopi revenir : refusons le transfert des compétences d’Hadopi au CSA

Nous appelons à rester vigilants face à la possibilité d’un transfert des compétences de la Hadopi au CSA envisagé par le gouvernement.

Cette disposition reviendrait à créer une institution de contrôle de l’internet aux pouvoirs inquiétants, qui pourrait aller jusqu’à décider du blocage unilatéral de sites et donc nuire à sa neutralité. Lorsque l’on connaît les moyens humains et financiers du CSA, on ne peut que s’inquiéter de la naissance d’un géant du contrôle des contenus sur le net en France.

Alors que la riposte graduée avait été supprimée, une telle disposition déséquilibrerait à nouveau dangereusement le rapport producteurs / internautes au profit des premiers, notamment des majors qui saluent ouvertement la mesure. Si le transfert des compétences d’Hadopi était évoqué dans le rapport Lescure, il s’agissait d’une réforme globale impliquant également un recours facilité aux licences libres. Faire l’un sans l’autre, c’est valider uniquement la riposte graduée et sa dimension répressive sans rééquilibrer les rapports en faveur des citoyens et de leurs droits.

C’est pourtant le contraire de ce que déclarait François Hollande lors de la campagne présidentielle :

“Nous ferons en sorte qu’il y ait un équilibre entre les droits d’auteurs, qui doivent être préservés, et en même temps les possibilités d’accès à la culture sur internet.”
Francois Hollande aux Biennales internationales du spectacle de Nantes, Janvier 2012

Alors qu’elle s’était élevée contre la Hadopi qui restreignait les libertés et a fait preuve de son inefficacité, nous ne voulons pas que le premier acte de la gauche en matière numérique soit le renforcement de la riposte graduée. Au contraire, nous souhaitons que soit abordée, dans une grande loi sur le numérique, l’ensemble des questions que posent la place de l’internet dans la société. La mise en place d’un Habeas Corpus des libertés numériques garantissant la neutralité du net, l’open data et légalisant le partage non marchand des œuvres numériques peer to peer tout en assurant un revenu suffisant aux artistes, doivent pouvoir être abordés lors d’un grand débat démocratique dans lequel les citoyens, les internautes et les acteurs du monde artistique auront le même droit de cité.

Préparez le changement: restez informés!

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