Un congé maternité et un arrêt maladie au rabais

 

Aujourd’hui, le code du travail donne droit à seize semaines de congé maternité, fixe l’indemnisation de l’employée en congé maternité et le montant des indemnités d’arrêt maladie. Les accords de branche sont possibles, mais seulement s’ils sont plus favorables que la loi, et les entreprises ne peuvent y déroger.

Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords d’entreprise peuvent prévaloir sur les accords de branche, même lorsqu’ils sont moins favorables.

La durée et l’indemnisation du congés maternité pourront être remises en cause au niveau de l’entreprise, à moins que la convention collective prévoit l’adhésion à un organisme de prévoyance, auquel cas c’est la compétence restera à la branche.

Demain, la durée et l’indemnisation du congé maternité et de l’arrêt maladie pourront donc être réduites.

Cette mesure va accentuer les différences entre les entreprises. Les accords de branche ne bénéficieront donc pas à toutes les entreprises, mais créeront un droit à double vitesse. Certain.es auront le droit à de longs congés et de belles indemnisations, d’autres pas !

Cette mesure peut entraîner de graves reculs pour les femmes. Loin des annonces grandiloquentes de lutte pour l’égalité femme-homme et de préservation des droits des femmes, il s’agit ici d’un vrai recul pour les femmes et d’une mise en danger de leur droit au repos.

De la même manière, une travailleur.euse malade se verra accordé une indemnisation différente d’une entreprise à l’autre, quand l’accord de branche lui assurait un traitement homogène dans son domaine professionnel.


Les Jeunes Socialistes proposent l’instauration d’un congé parental unique, garanti par le code du travail et qui assure un minimum de 18 semaines de congés payés, et la possibilité d’y déroger dans l’entreprise ou la branche uniquement dans le cas de mesures plus favorables. Il faut donc aligner le congé paternité sur le congé maternité.

Baisse des cotisations, attaques sur l’arrêt maladie, privatisation : les Jeunes Socialistes alertent sur la casse en cours de notre modèle de sécurité sociale.  L’arrêt maladie doit être garanti par le code du travail, sans délai de carence, et avec la possibilité d’une dérogation par entreprise ou branche dans le cas de mesures plus favorables seulement.

1. http://www.liberation.fr/desintox/2017/09/19/ordonnances-la-grosse-intox-de-lrem-sur-le-conge-maternite_1597437