Attestation de contrôle d'identité

Attestation de contrôle d’identité

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L’attestation de contrôle d’identité est un reçu remis par le policier à la personne contrôlée notant le nom, l’adresse du contrôlé, le numéro de l’opération de police, le matricule du policier, la date, l’heure et le lieu, les motifs du contrôle, ses résultats et les recours possibles. Le policier transmet un double, anonyme, au Défenseur des droits, qui rédigera un rapport annuel sur les contrôles d’identité.
Une réforme des contrôles d’identité permettra de :
Sécuriser et faciliter le travail policier, en rétablissant la confiance entre les citoyens et la police, garantie par l’apaisement de leur relations.
Mettre fin à la politique du chiffre qui conditionne l’avancement des policiers au nombre de procédures effectuées quotidiennement, au détriment d’enquêtes plus approfondies nécessaires à la lutte contre le grand banditisme par exemple.
Garantir l’égalité entre citoyens mise à mal par des contrôles au faciès qui entravent leur liberté d’aller et venir sur le territoire.

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Testez vos connaissances sur l'attestation de contrôle d'identité

Pour découvrir les réponses, cliquez sur les questions.
Par la seule carte nationale d’identité
Par tout document comportant une photo d’identité (carte de transports, carte vitale, etc.)
Une fouille oui, avec palpations de sécurité autorisées
Non, aucune fouille, mais avec palpations de sécurité autorisées
Non, aucune fouille, et sans aucune palpation de sécurité autorisée
30 000
100 000
On ne sait pas
La couleur de peau
L'âge
La tenue vestimentaire
En Espagne
En Hongrie
En Angleterre
Nulle part
Oui
Non
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
Rien
L’IGPN, l’Inspection Générale de la Police Nationale
Le Défenseur des Droits
Le rétablissement de la confiance entre citoyens et policiers
L’égalité de traitement entre citoyens
Le renforcement de l’efficacité du travail policier

La vidéo



Découvrez le livre



Thierry Marchal-Beck et Laurianne Deniaud ont publié un livre : "Contrôle au faciès: comment en finir ?"
> En savoir plus

Découvrez le rapport



En 2011, les Jeunes Socialistes ont publié un rapport "Contrôle au faciès, y mettre fin"
> En savoir plus