Pousser la lutte contre la corruption jusqu’à la justice fiscale

Les Jeunes Socialistes affirment leur soutien au projet du gouvernement d’améliorer la lutte contre la corruption à travers le projet de loi de relatif « à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite ” Sapin 2 », qui porte notamment des avancées dont la gauche peut être fière en matière de protection juridique des « lanceurs d’alerte » ou encore un début d’encadrement du lobbying.

Nous souhaitons toutefois alerter l’ensemble des parlementaires sur l’occasion de faire de cette loi sur la « transparence économique » un véritable outil de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale, après les révélations des « Panama papers » et alors que celles-ci représentent un manque à gagner d’au moins 60 à 80 milliards d’euros pour l’Etat, soit davantage que l’ensemble de l’argent public consacré à l’éducation, de la maternelle à l’Université.

Le projet de loi propose une nouvelle pratique de transparence financière pour les multinationales afin d’accroître les possibilités de contrôle par les citoyens, à travers le reporting public. Il s’agit d’exiger des grandes entreprises multinationales des informations concernant leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfice, nombre d’employés) et les impôts qu’elles paient pays par pays. Il s’agit ainsi d’éviter que les grandes entreprises ne paient pratiquement aucun impôt sur leurs bénéfices en les transférants dans des paradis fiscaux comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette mesure, qui amorcerait une véritable révolution en matière de justice fiscale, avait été adoptée une première fois par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 15 au 16 Décembre 2015, mais a été immédiatement supprimée sous la pression du MEDEF.
Mais si cette mesure est de retour, le projet de loi comporte toutefois pour le moment des failles, soit en excluant certains pays du reporting, soit en en excluant certaines filiales des grandes entreprises, l’une comme l’autre permettant dans les faits de rendre le dispositif de reporting totalement inopérant.

Les Jeunes Socialistes appellent donc les parlementaires à la vigilance et à la combattivité sur ce sujet d’apparence technique mais pourtant crucial en matière de justice fiscale. Il s’agit d’une véritable occasion de rassembler la gauche et de rappeler sa différence avec la droite.

Préparez le changement: restez informés!

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