TAFTA : Nous soutenons le volontarisme de Matthias Fekl.

Les Jeunes Socialistes se félicitent de la publication par Greenpeace Nederland de 248 pages révélant l’état des négociations du TTIP lors du 12e round, fin février, et des déclarations du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, indiquant que « l’arrêt des négociations est aujourd’hui l’option la plus probable ».

Les TTIPleaks prouvent que les Jeunes Socialistes ont eu raison de lancer une campagne #stopTAFTA en septembre 2014, et que les sociétés civiles européennes et américaines se mobilisent à juste titre contre ce traité.

C’est tout d’abord la transparence qui fait défaut, alors que les parlementaires européens et nationaux n’ont pas accès aux documents de la négociation, à contrario des multinationales qui sont consultées à plusieurs reprises ou intégrées dans les cycles de négociation. La méthode est donc un déni démocratique, d’autant plus que plusieurs engagements pris par la Commission européenne ne se retrouvent pas dans le contenu des négociations.

Les principaux enseignements de ces publications sont au nombre de 5 :

  • L’absence du principe de précaution, et la préférence pour une approche américaine « basée sur le risque » qui signifie le renversement de la charge de la preuve : le fabricant n’aurait pas à s’assurer de la non-dangerosité du produit avant sa mise sur le marché mais les autorités publiques à en apporter la démonstration pour le retirer.
  • La préférence pour un mécanisme de reconnaissance mutuelle des normes. L’Union européenne souhaite que la partie exportatrice apporte la preuve à la partie importatrice d’un niveau de norme équivalent. Les Etats-Unis souhaitent une reconnaissance générale de l’équivalence des normes. Cela conduirait par exemple à l’importation en Europe de bœuf aux hormones, de médicaments, pesticides et automobiles dangereux pour la santé, de produits et services moins chers sans que cela soit indiqué auprès des consommateurs. Cecilia Malström a beau dire que « les accords commerciaux ne changeront pas nos lois », ce déversement sur un marché provoquera une mise en concurrence qui produira un nivellement par le bas de la qualité des produits et les industriels demanderont une déréglementation pour rester compétitifs.
  • L’activisme de l’Union européenne et de ses principaux États-membres, pour la libéralisation des marchés publics américains, de 500 milliards de dollars annuels. Alors que l’UE est prête à se vendre et brader ses marchés publics, ce qui empêcherait ainsi toute collectivité locale d’introduire des clauses sociales et environnementales, notamment favorisant l’emploi local, les États fédérés refusent une telle position. Dans le monde entier, les États adoptent une politique plutôt protectionniste pour leurs productions et emplois locaux, mais aujourd’hui seule l’Europe est prête à ouvrir aux vents de la concurrence ses marchés publics locaux, au risque de créer encore plus de chômage sur son territoire et de mettre une pression forte sur les normes sociales et la qualité des produits.
  • L’absence du « système de cour d’investissement » avec juge indépendant qui devait pourtant être proposé par l’UE concernant le règlement des différends entre États et entreprises, principe mettant les intérêts publics et commerciaux sur un même pied.
  • Les États-Unis et l’Union européenne sont en désaccord sur les OGM, les indications géographiques protégées, et le bien-être animal.

La preuve de la nocivité de ce type de traité est déjà visible. Les industriels canadiens mettent la pression sur la Commission européenne depuis l’accord CETA en cours d’adoption : le 29 avril, le lobby des sojas OGM canadiens, mené par Monsanto avec son « Round-Up Ready 2Xtend soybeans », appelle la Commission européenne à reconnaître dans les plus brefs délais la culture de 3 sojas OGM en vertu d’engagements pris dans le CETA. On voit bien ici le piège dans lequel l’Union européenne met ses consommateurs en s’engageant auprès des multinationales.

Ainsi, les Jeunes Socialistes estiment que les traités CETA, TAFTA et TISA font profondément la place aux intérêts des multinationales, au détriment des peuples et de nos règles sociales et environnementales, dans une opacité anti-démocratique. Alors que la France assure la présidence de la COP21, nous appelons donc le gouvernement à refuser la ratification du CETA lors du Conseil européen du 13 mai et à se prononcer officiellement pour l’abandon des négociations sur le TAFTA.

Préparez le changement: restez informés!

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