Fraude et évasion fiscale : avec “Panama papers” les masques tombent.

Les Jeunes Socialistes découvrent les révélations de l’affaire « Panama Papers » qui traduisent le comportement scandaleux de personnes se croyant autorisées à s’affranchir de la loi en pratiquant l’évasion fiscale.

Il s’agit de 214 488 structures offshore créées entre 1977 et 2015, appartenant à des personnes des cercles politiques, économiques, sportifs, culturels, criminels et même des hauts fonctionnaires. Ces montages juridiques et fiscaux sont rattachés ou liés au cabinet d’affaires panaméen Mossack Fonseca.

Nous regrettons profondément que l’ensemble des informations concernant ces dossiers n’ait pas pu être rendu public car le cabinet est protégé par la législation du paradis fiscal qui l’abrite.

La lutte contre la corruption, la fraude fiscale et l’encadrement de l’optimisation fiscale restent des priorités absolues en matière de relations internationales. L’évasion fiscale est en effet l’une des premières sources de déficit public et constitue, par exemple, l’un des canaux principaux de financement du terrorisme.

Aussi, les Jeunes Socialisent rappellent leurs propositions:

- de limitation des conditions d’accès au marché européen pour les sociétés financières et bancaires qui exercent dans les paradis fiscaux ou refusant de communiquer l’existence de comptes bancaires de citoyens européens, sur le modèle de la législation “FACTA” aux USA, qui interdit l’accès au marché américain aux banques refusant de transmettre les données fiscales concernant les citoyens des Etats-Unis ;
- de durcissement des politiques commerciales au niveau Européen avec les pays considérés comme des paradis fiscaux ;
- de renforcement des effectifs de l’administration fiscale française, du parquet financier et d’Interpol ;
- de durcissement de la législation pour les fraudeurs fiscaux et les personnes reconnues coupables de corruption.

Plus largement, les Jeunes Socialistes s’indignent de l’impunité dont jouissent de trop nombreuses personnes en matière de fraude fiscale. Notre engagement pour la moralisation de la vie politique, la réduction du poids des lobbies dans la décision publique, l’assainissement des fédérations sportives, la fin de l’impunité dont jouit la délinquance en « col blanc », et la redistribution des richesses se voit renforcé par ces récentes révélations.

La France, l’Union européenne et la communauté internationale ne sauraient tolérer plus longtemps de tels comportements. La France et l’UE se sont d’ailleurs engagées en ce sens au sein de l’OCDE pour mettre un terme à l’évasion fiscale des particuliers, comme des entreprises, il convient désormais de donner sens à ces engagements par une action européenne et internationale contraignante. Nous attendons en particulier des actes forts de la part du Gouvernement afin qu’il traduise en acte ce que le candidat François Hollande déclarait en 2012 : « Tous ceux-là, les délinquants financiers, les fraudeurs (…), je les avertis : ceux qui ont pu croire que la loi ne les concernait pas, le prochain président les prévient : la République, oui, la République vous rattrapera »

Préparez le changement: restez informés!

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