Déclaration du Bureau national – Déchéance de nationalité : pour nous, c’est non !

Déclaration du Bureau national votée le 10 janvier 2016.

Les Jeunes Socialistes déplorent le choix fait par le gouvernement de remettre en cause le principe de la nationalité.

Cette remise en cause ne se fait pas dans n’importe quel cadre puisqu’il s’agit de modifier ce qu’il y a de plus fort dans notre État de droit : la Constitution.

Nous soutenons le gouvernement dans sa volonté de tout mettre en œuvre pour protéger les français-es du terrorisme. De ce point de vue, la décision du Président de la République de préférer le pacte de sécurité au pacte de stabilité va dans le bon sens. Nous demandons même d’étendre cette logique à tout ce qui fonde notre modèle républicain, du moins tel que nous le concevons à gauche : les services publics, l’école, les solidarités et la lutte contre les inégalités.

Ce qui se passe là est trop grave et nous ne pouvons que nous opposer à la mesure proposée par le gouvernement qui vise à étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français, pour trois raisons : nos principes, le contexte dans lequel elle s’inscrit, et son inefficacité.

Une mesure contraire à nos principes

Cette mesure va créer une inégalité de droit entre citoyens, contraire à nos principes fondamentaux. Cette inégalité c’est un régime juridique différent pour les binationaux par rapport à tous les autres français-es, qui fige une différence symbolique en plus d’une différence de droits.

Elle est vécue dans notre génération, par des milliers de jeunes binationaux, comme une nouvelle stigmatisation. Elle blesse des milliers de Français qui n’ont rien à voir avec le terrorisme.

Il est naïf de se borner à l’argumentaire simpliste qui nous explique que cela ne concerne que les individus reconnus coupables de terrorisme. D’abord parce que cela pourrait changer au gré des majorités et d’une interprétation malveillante et plus dangereuse encore du texte par nos adversaires politiques les plus extrémistes. Ensuite parce que créer un régime juridique qui institue une telle inégalité aura une portée symbolique et « culturelle » dramatique pour les binationaux.

Nous sommes attachés au droit du sol, le remettre en cause n’a jamais fait partie des propositions de la gauche et n’a jamais été validé démocratiquement par nos électeurs.

Nous réaffirmons notre attachement aux Droits de l’Homme et aux principes qu’ils énoncent. A ce titre, étendre la déchéance de nationalité à tous les citoyens, au risque de créer des apatrides, ne constitue pas pour nous une solution acceptable. Si d’autres mesures symboliques peuvent permettre de marquer la fermeté de principe de la République à l’égard de ceux qui commettent des actes terroristes, nous les soutiendrons.

Une mesure qui intervient dans un contexte particulier

Lier la nationalité à une propension plus forte à commettre les crimes et délits les plus graves est un discours historiquement porté par l’extrême droite. Céder sur cette conception revient à légitimer son discours et la renforcer politiquement à 17 mois de l’élection présidentielle.

Nous regrettons que cette rentrée se place sur le terrain de l’extrême droite, sous ce niveau de tension, alors que nous avions tous dit au lendemain des attentats que nous ne laisserions pas changer nos valeurs et notre mode de vie.
Le débat public de ce début d’année 2016 va porter sur la binationalité, avec ce que cela implique déjà de délires identitaires, de légitimation du discours raciste et des propositions de l’extrême droite qui trouvent là une formidable crédibilité.

On est loin des débats qui seraient utiles pour transformer la société : place des services publics pour protéger les français, lutte contre les discriminations et les inégalités qui façonnent une société en tension, rôle de l’école de la République.

Expliquer que pour combattre le FN il faut reprendre ses thèmes, en y donnant une couleur républicaine est une logique risquée. Elle n’a jamais fonctionné. On ne gagne pas une bataille politique sur les ruines de ses propres valeurs.

Le message du Président de la République en 2012 était centré sur l’apaisement de la société. C’est aussi pour cela que nous avons battu la droite de Nicolas Sarkozy. Mettre l’identité au centre des débats quand la société est en proie aux tensions et aux replis constitue un danger considérable.

Une mesure qui ne protègera pas du terrorisme

Pourquoi choisir une mesure inefficace qui n’a aucun caractère dissuasif, et qui n’aurait pas concerné la majorité des individus impliqués dans les attentats de novembre ? C’est se méprendre que de penser que le terrorisme est étranger à la France et que le rejeter permettrait d’en résoudre les causes.

Si cette mesure a autant été contestée quand elle émanait de Nicolas Sarkozy et de son ignoble discours de Grenoble, ce n’est pas sans raison. C’est parce qu’elle heurte nos valeurs, nos principes de justice, notre conception de la République, et qu’elle est vaine.

La réforme constitutionnelle nous semble peu justifiée et à bien des égards dangereuse pour des principes que nous croyons fondamentaux. Si une réforme de la Constitution doit intervenir, elle doit protéger et renforcer l’état de droit. Nous ferons des propositions en ce sens lors du débat parlementaire.

Aujourd’hui, c’est l’inverse qui est proposé. Nous sommes également inquiets de la surenchère pénale qui restreint les droits et affaiblit les principes de justice. La lutte contre le terrorisme ne peut justifier l’augmentation des contrôles au faciès, des entraves aux libertés ou encore aux investigations abusives ou injustifiées.

Les Jeunes Socialistes en appellent à la sagesse des parlementaires d’écarter cette mesure, ainsi que toutes celles qui restreignent nos libertés. Il est impératif de concentrer l’action de l’État uniquement sur ce qui permet de lutter efficacement contre le terrorisme, tout en préservant notre modèle démocratique et républicain, pour l’égalité de tous les citoyens.

Les Jeunes Socialistes participeront en conséquence aux initiatives et rassemblements qui correspondent à leurs convictions sur ces sujets. Ils mèneront campagne auprès des jeunes de France pour défendre une vision différente de la République que celle qui est véhiculée par cette réforme constitutionnelle. Ils mèneront la nécessaire bataille des mots et des idées pour convaincre et faire reculer l’extrême droite qui agite les peurs et spécule sur ce débat.

Préparez le changement: restez informés!

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