Déchéance de nationalité : une mesure inefficace et à contre-courant de nos valeurs

Les Jeunes Socialistes déplorent le choix fait par le gouvernement de maintenir la remise en cause du droit relatif à la nationalité dans la réforme de la constitution qui fait suite aux attentats du 13 novembre.

Nous soutenons le gouvernement dans sa volonté de tout faire pour empêcher des actes terroristes et saluons l’action des services de l’Etat, qui, sous la direction exemplaire du Président de la République, ont su agir pour protéger les Français suite aux attentats du 13 novembre. Mais nous ne pouvons soutenir une mesure qui nous semble dangereuse du point de vue de nos valeurs et inefficace pour lutter contre le terrorisme.

Permettre la déchéance de nationalité de binationaux, même lorsqu’ils sont nés en France, crée une inégalité de droit entre les citoyens. Cette mesure place les Français binationaux sous un régime juridique différent de celui de tous les autres Français. Elle fige une différence symbolique et de droit entre les citoyens français.

Cette mesure ouvre une brèche dans le droit du sol, qui fait partie de notre identité républicaine et qui est attaqué depuis des décennies par l’extrême droite.

Cette mesure est surtout inefficace car elle n’a aucun caractère dissuasif. En effet, comment imaginer que des fanatiques puissent renoncer à commettre des actes sanglants par peur de perdre leur nationalité française alors qu’ils sont prêts à mourir ? Et comment expliquer la nécessité d’une telle mesure alors que peu de terroristes impliqués dans les attentats du 13 novembre étaient binationaux ?

Elle serait aussi difficilement praticable pour les nés français. En effet, comment prouver qu’ils ont une autre nationalité sinon à le demander à 192 autres pays à travers le monde ?

Si cette mesure est autant contestée et avait été écartée par le gouvernement à la suite des attentats de janvier, c’est sans doute parce qu’elle heurte nos valeurs de justice, notre conception de la République, et que son inefficacité est certaine.

Les Jeunes Socialistes espèrent que la sagesse parlementaire permettra d’écarter cette mesure et de concentrer l’action de l’Etat sur ce qui permet de lutter efficacement contre le terrorisme, et de préserver notre modèle démocratique et républicain pour l’égalité de tous les citoyens.

Préparez le changement: restez informés!

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