YES réaffirme son opposition constante au Traité transatlantique

YES exprime sa vive inquiétude quant au vote récent de la commission commerce international du Parlement Européen concernant le Traité transatlantique (TAFTA), ainsi que l’attitude des eurodéputés du groupe socialiste et démocrate lors de ce vote.

Nous sommes consternés par l’incapacité de la commission à s’opposer aux « ISDS », les tribunaux d’arbitrage privés, ou à tout mécanisme similaire de « protection des investisseurs » que comprendrait le traité. Ce mécanisme donnerait aux entreprises privées le pouvoir d’attaquer en justice les Etats suite à des pertes dont ils estimeraient qu’ils résultent de l’édiction de normes sociales, économiques ou environnementales.

Nous sommes particulièrement déçus du changement de position des Eurodéputés sociaux-démocrates en commission, alors qu’ils avaient auparavant pris position contre l’inclusion de mécanismes de protection des investisseurs dans le traité transatlantique.

Les Jeunes Socialistes Européens réaffirment leur constante opposition aux ISDS contenus dans le Traité transatlantique ainsi que dans le Traité commercial UE-Canada (CETA), ainsi qu’à toute clause de protection des investisseurs qui irait à l’encontre du principe fondamental de souveraineté démocratique des gouvernements. C’est aux entreprises de rendre des comptes aux institutions démocratiques et non l’inverse. Le Traité transatlantique dans son ensemble porterait atteinte aux protections environnementales et sociales ainsi qu’à celle des salariés et des consommateurs en Europe.

En ce sens, nous croyons que le Traité transatlantique et le mécanisme de protection des investisseurs sont profondément incompatibles avec nos valeurs. Les Jeunes Socialistes Européens demandent donc aux socialistes européens, notamment aux députés européens, de prendre une position commune et ferme d’opposition au Traité transatlantique et aux mécanismes de protection des investisseurs.

Nous demandons aux Eurodéputés du groupe socialiste et démocrate de proposer ou de soutenir tout amendement s’opposant aux ISDS dans la déclaration présentée en séance plénière le 10 juin prochain. Si ces amendements étaient rejetés, nous demandons aux députés de s’opposer clairement aux ISDS et au Traité transatlantique en votant contre la résolution en séance plénière.

Préparez le changement: restez informés!

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