Condamnation de l’Etat pour les contrôles au faciès : le temps de l’attestation de contrôle d’identité est venu

Pour la première fois, l’État a été condamné ce mercredi pour « faute lourde » pour cinq cas de contrôles au faciès par la Cour d’appel de Paris. Les Jeunes Socialistes, mobilisés depuis de nombreuses années pour la lutte contre les discriminations et les contrôles au faciès, souhaitent que des suites politiques concrètes soient données à cette condamnation.

Les Jeunes Socialistes demandent une nouvelle fois au gouvernement la mise en place d’une attestation de contrôle d’identité et l’engagement d’une véritable réflexion sur les rapports entre la police et les citoyens.

Les Jeunes Socialistes ne comprendraient pas qu’aucune mesure ne soit prise suite à une décision de justice qui indique que l’Etat est hors la loi.

Les cas de contrôle abusif lié à la couleur de peau ou à l’origine supposée des individus, et donnant lieu à palpations, marques de mépris ou tutoiement soulevés par cette affaire sont loin d’être un phénomène isolé. Les contrôles d’identité sont le seul acte administratif qui ne laisse aucune trace écrite et rend donc les dérives possibles. Une personne supposée d’origine maghrébine a huit fois plus de chances de subir un contrôle d’identité qu’une personne à la peau blanche. Les Jeunes Socialistes rappellent la nécessité de strictement encadrer les contrôles d’identité afin d’éviter l’arbitraire et les discriminations au faciès.

L’attestation de contrôle d’identité vise à contraindre les policiers à fonder leur action sur des motifs légaux, en indiquant également les raisons et le résultat du contrôle. Partout où une telle mesure a été mise en place, le nombre de contrôles a diminué ceux ci ont gagné en efficacité (confiscation de stupéfiants, d’armes blanches).

Préparez le changement: restez informés!

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