Renseignement : tout recul des libertés est inacceptable

Le projet de Loi sur le Renseignement a été soumis au vote ce mardi 5 mai à l’Assemblée Nationale, malgré les nombreuses voix citoyennes, associatives, commissionnaires, contre ce recul des libertés.

La mise en place d’une telle surveillance généralisée entraverait considérablement le contrôle démocratique tout comme la capacité de critique et de protestation des citoyens. L’enjeu de la lutte contre le terrorisme dépasse nos frontières et s’impose dans le débat public dans de nombreux pays comme l’Allemagne, ou encore les États-Unis avec la réforme du Patriot Act. Face à la tendance sécuritaire, nous n’acceptons pas de choisir entre sécurité et liberté. Nous ne pouvons restreindre les libertés publiques en réponse aux atteintes de l’une d’entre elles, la liberté d’expression. Dès lors, il apparait qu’une loi qui suscite tant d’interrogations mérite un débat public long et informé, au lieu de la procédure gouvernementale accélérée à laquelle elle est soumise. Si tout n’est pas perdu, il reste encore beaucoup à faire. Les Jeunes Socialistes seront auprès des parlementaires de gauche en vue du passage du Projet de loi au vote sénatorial le 22 mai prochain.

Nous souhaitons à travers cette nouvelle opportunité reprendre un débat public éclairé et ouvert, et soutenons l’examen sénatorial des amendements rejetés à l’Assemblée, ce qui entraînerait une réouverture des débats sur les amendements. Parmi ceux-ci, le fer de lance des Jeunes socialistes est de conjuguer lutte contre le terrorisme et respect des droits à travers :

- l’abrogation de l’installation de mouchards dans les boîtiers de connexions internet ;

- l’amélioration les différentes définitions de ce qui peut être mis sous surveillance afin de réduire sensiblement le champ des personnes visées. En l’état actuel, il s’agit de ce qui concerne des “intérêts majeurs de l’Etat”, ce qui est suffisant.


- l’abrogation de la captation en temps réel des métadonnées sans contrôle de la CNCTR ou de la justice ;

- permettre à la CNCTR de contrôler véritablement l’action des services de renseignements en conférant à ses avis un caractère contraignant pour le 1er ministre, en ayant un accès total aux informations des services, en lui conférant le droit d’auditionner les responsables des services, en permettant la saisine du Conseil d’État par un simple vote à la majorité qualifiée ;

- abroger la procédure d’urgence absolue qui permet de passer outre la CNCTR ou en définir clairement le champ d’application dans une logique d’exception ;

- permettre la transmission des dossiers à un juge de droit commun et en définir la procédure.

Sans ces amendements, ce projet de loi ne représente pas suffisamment d’avancées pour l’État de droit. La gauche ne peut pas répondre par moins de libertés à ceux qui veulent précisément atteindre nos libertés.

Préparez le changement: restez informés!

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