La révolution législative maltaise pour le libre-choix de l’identité de genre

Le gouvernement travailliste de Malte a fait adopter le 1er avril une loi extrêmement progressiste concernant l’identité de genre : le Gender Identity, Gender Expression and SexCharacteristics Act. Il y un an, c’est le mariage et l’adoption qui étaient ouverts aux couples de même sexe dans un paysdont la religion officielle est le catholicisme. C’est Helena Dalli, ministre du Dialogue Social, de la Consommation et des Libertés civiles qui a mené cette évolution de la législation en faveur de l’autodétermination et de l’intégrité corporelle.

Malte fait figure d’exception en Europe. En effet, dans 11 Etats membres de l’Union Européenne, dont la France,changer son identité sur ses documents d’état civil demande de passer par un long parcours psychiatrique et médical aboutissant à une stérilisation et une opération chirurgicale. Ce parcours est éprouvant, stigmatisant, et discriminatoire envers les personnes transgenres, alors que le « transsexualisme », terme utilisé par la médecine fait toujours partie de la liste des maladies mentales dans la classification de l’OMS.

De plus les intersexes subissent toujours une opération d’assignation sexuelle après la naissance, mutilation violente qui a de lourdes séquelles physiques et mentales pour l’enfant et les parents. Les Jeunes Socialistes appellent à la fin immédiate de ces violences conformément à la résolution 1952 du Conseil de l’Europe pour le droit des enfants à l’intégrité physique. Nous proposons un accompagnement à l’auto-détermination des intersexes et un accompagnement psychologique des parents.
Face à ces discriminations toujours très fortes, Malte devient dès lors un modèle pour les droits humains, dépassant les législations déjà progressistes d’Argentine et du Danemark.

Est ainsi énoncé : « Toute personne citoyenne de Malte a droit à:
– la reconnaissance de son identité de genre;
– le développement libre de sa personne selon son identité de genre;
– être traitée en accord avec son identité de genre et, en particulier, être identifiée de cette façon dans les documents établissant son identité; et
– l’intégrité corporelle et l’autonomie physique ».

Chacun.e pourra ainsi définir librement son identité de genre, sans obligation d’évaluation psychologique, de thérapie hormonale ou d’opération de réassignation sexuelle. Le changement d’état civil se fera simplement devant un notaire, sans condition d’âge ou de délai de réflexion. Pour permettre aux personnes qui ne se reconnaissent pas dans la binarité des catégories de genre, ce qui recouvre les personnes queer, intergenres et agenres, la catégorie « X » sera instituée sur les documents d’identité.

L’inscription du genre sur le registre d’état civil pourra être différée pour les enfants intersexes, et les traitements médicaux ne pourront se réaliser sans leur consentement éclairé.

Cette loi est ainsi respectueuse de la dignité humaine, de l’autodétermination des individus, et de leur intégrité corporelle. Elle crée les conditions d’une égalité des droits entre cisgenres et transgenres, entre intersexes et unisexes. Les Jeunes Socialistes, qui portent la pleine émancipation individuelle et collective comme objectif de société, soutiennent cette loi qui doit devenir une référence. C’est par l’éducation, la formation et la sensibilisation que nous améliorerons ensuite les conditions d’existence des trans* et intersexes.

La loi maltaise sur l’identité de genre a une dimension révolutionnaire car elle porte en elle les germes d’un dépassement des injonctions normatives demandées aux femmes comme aux hommes, et donc une transformation radicale des rapports sociaux de sexe inégalitaires. Le combat transgenre n’a ainsi pas vocation à être celui d’une « minorité » mais bien un combat pour l’humanité, l’égalité, la liberté.

Préparez le changement: restez informés!

Commentaires

Soyez le premier à réagir !

Les commentaires sont fermés.