L’interdiction des coupures d’eau : un moyen de garantir les droits fondamentaux des plus précaires.

En France, les coupures d’eau sont interdites par la loi Brottes n°2014-274. Cette avancée majeure est aujourd’hui remise en cause par les multinationales et leurs émissaires, dont le sénateur UMP Christian Cambon qui, ne souhaitant pas respecter la loi, préfèrent la changer pour servir leurs intérêts.

 Les coupures d’eau sont illégales et ce depuis le décret d’application de la loi Brottes n°2014-274 qui modifie l’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

« Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l’année suivante, les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. […] Ces dispositions s’appliquent aux distributeurs d’eau pour la distribution d’eau tout au long de l’année. »

L’accès à l’eau est un droit fondamental et sa distribution relève du service public. Cependant, les distributeurs d’eau, à qui on délègue le service public de l’eau, continuent ces pratiques illégales. Les Jeunes Socialistes soutiennent l’action de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand et de la Coordination Eau-Île de France qui luttent depuis plusieurs mois contre les multinationales de l’eau et les régies publiques qui n’appliquent pas la loi. Pourtant, si les condamnations s’enchaînent : la Lyonnaise des Eaux, Veolia, la régie publique Noréade et la Saur, les coupures, elles, persistent.

Ne se satisfaisant pas de la loi, les opérateurs de l’eau par le biais du sénateur Cambon, ont déposé un amendement pour ré-introduire les coupures d’eau sous un prétexte fallacieux : éviter une recrudescence des mauvais payeurs.  Or, d’après les témoignages recueillis par France Libertés, les victimes de coupures d’eau demandent aux fournisseurs des échéanciers pour étaler leur dettes ce qu’on leur refusent régulièrement.

En déposant un amendement pour ré-autoriser les coupures d’eau, l’UMP se révèle tel qu’elle est : le défenseur des intérêts économiques des grands groupes, oubliant totalement que les premières victimes des coupures d’eau sont des familles en situation de précarité. L’adoption de cet amendement au Sénat par un vote des groupes, dans une salle vide avec 196 voix pour et 138 contre est aberrant.

En brandissant l’arme de la coupure, les opérateurs de l’eau oublient que l’eau est un bien commun et que son accès est un droit fondamental reconnu par le droit international. Les Jeunes Socialistes rappellent que l’eau n’est pas une marchandise, mais est une ressource naturelle, un bien commun.

Au lieu de s’attaquer à la pauvreté, l’UMP préfère attaquer les pauvres. Les Jeunes Socialistes expriment donc leur hostilité à cet amendement, qui stigmatise les personnes les plus démunies pour que le service public de l’eau redevienne un vrai service pour tous et non plus un moyen de faire du profit pour certains.

 

Pour rappel, les Jeunes Socialistes se mobilisent depuis plusieurs années pour que l’eau soit considérée comme un bien public commun. Retrouvez leur campagne auprès de la Fondation France Libertés. 

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