Réforme de la santé : des avancées pour la prévention, l’accès aux soins, le service public,mais une vigilance sur les budgets

Le projet de loi santé présenté par Marisol Touraine le 15 octobre en Conseil des ministres est une réforme majeure pour notre système sanitaire.
Parmi les multitudes de mesures qui sont présentées, trois logiques vont clairement améliorer la santé des français : renforcer la prévention, recentrer le système de soins sur le service public hospitalier, démocratiser l’accès aux soins.

Mettre l’accent sur la prévention plutôt que sur le tout-curatif est une politique de santé intelligente qui a pour objectif de réduire les risques individuels et collectifs en amont, pour éviter des situations irréparables pour les individus et coûteuses à traiter pour la société. Si l’espérance de vie à 60 ans est assez élevée en France, compte tenu des départs à la retraite, le taux de mortalité « évitable par la prévention primaire » est le plus élevé d’Europe pour les hommes et un des plus élevés pour les femmes.

Source : Haut Conseil de la Santé Publique, indicateurs de mortalité « prématurée » et « évitable », avril 2013.

Le projet de loi prévoit ainsi de prévenir le tabagisme et l’alcoolisme, notamment chez les jeunes, par l’instauration d’un paquet neutre et l’encadrement de l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics. L’incitation à la consommation de type « binge drinking » (ou alcoolisation accélérée) devrait être interdite.
La politique de prévention concerne aussi les drogues puisqu’elle définira un cadre pour l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque, dites « salles de shoot », que les Jeunes Socialistes défendent depuis plusieurs années. C’est enfin un progrès pour les femmes et la maîtrise de la sexualité par un accès à la contraception d’urgence garanti pour les jeunes femmes mineures sans condition auprès de l’infirmière scolaire. Les Jeunes Socialistes rappellent la nécessité de garantir l’anonymat de l’accès à la contraception pour toutes les mineures, et proposent son extension gratuite jusqu’à 25 ans.

La page loi « HPST » de 2009 est tournée par le rétablissement du « service public hospitalier », comportant hôpitaux publics, hôpitaux des armées et hôpitaux privés non lucratifs et chargé d’assurer un bloc d’obligations. Les médecins qui y exerceront ne seront pas autorisés aux dépassements d’honoraires. L’intérim médical, qui s’est développé en raison de la crise de recrutement, sera encadré.
Les Jeunes Socialistes seront particulièrement vigilants à ce que les « groupements hospitaliers de territoire », rendus obligatoires par ce projet de loi, ne soient pas un prolongement de la politique nationale de restrictions budgétaires, car le service public hospitalier manque déjà de moyens importants, et les personnels infirmiers et en maïeutique souffrent déjà de dures conditions de travail. La proximité et la qualité doivent primer sur les plans d’économies.

La création d’un « service territorial de santé au public » prévoyant le regroupement de professionnels de santé est une idée positive pour assurer les soins de proximité, les Jeunes Socialistes avaient développé une proposition similaire et plus ambitieuse d’implantation massive de maisons de santé pluridisciplinaires. Comme première étape les Jeunes Socialistes souhaitent que les médecins généralistes et spécialistes qui exercent dans ce service territorial soient salariés par la CNAM, ce qui pourrait servir d’expérience. En effet, nous soutenons un modèle de médecine tourné vers un suivi personnalisé de longue durée des patients, ce qui implique une rémunération forfaitaire et non plus la tarification à l’acte où la logique de quantité est amenée à primer.

Enfin, l’accès aux soins sera démocratisé grâce à la généralisation du tiers payant en 2017, accessible aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé dès 2015. Cela permettra aux nombreuses personnes en situation de précarité de ne pas avoir à avancer des frais remboursés ensuite par l’assurance maladie, ce qui était source de renoncement aux soins.
La loi permet aussi aussi aux « class actions » d’être étendues à la santé, et les citoyens pourront engager des procédures par le biais d’associations d’usagers. La participation des usagers sera renforcée grâce à une représentation obligatoire dans les agences nationales de santé. La politique d’open data, quant à elle, reste insuffisante avec l’accès à de nouvelles données mais à un public restreint.

Le projet de loi santé est ainsi ambitieux dans sa volonté d’agir sur tous les leviers – prévention, soins et démocratie. Cependant, sa réussite dépendra aussi d’une garantie d’emplois et de budgets pour les hôpitaux publics.

Préparez le changement: restez informés!

Commentaires

Soyez le premier à réagir !

Les commentaires sont fermés.