TAFTA – Rencontre avec AITEC et ATTAC

Les Jeunes Socialistes ont rencontré AITEC et ATTAC le vendredi 11 juillet en rapport avec la mobilisation sur le Traité transatlantique “Tafta”.

Attac se mobilise contre l’hégémonie de la finance et la marchandisation du monde ; pour la prise de pouvoir par les citoyen.ne.s sur leur vie, la construction d’une démocratie active et pour la construction de convergences entre mouvements sociaux, au sein du mouvement altermondialiste.

L’Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC) fait un travail de veille permanente sur les multiples accords bilatéraux et régionaux de libre-échange entre Etats.

Le lancement de la mobilisation contre des négociations opaques

Leur mobilisation sur le traité transatlantique a démarré en février 2013. Un collectif unitaire s’est constitué en septembre de la même année (#stopTAFTA). Le premier appel a été lancé début juillet dans Mediapart, signé par une centaine de personnalités. Les premiers débats du collectif portaient sur le combat contre l’impérialisme américain, ils ont été réorientés ensuite à juste titre sur le combat « multinationales face à l’Europe ». Suite à la première réunion à Bruxelles de tous les groupes européens s’est mise en place une plateforme européenne qui a lancé un appel en mai 2014. La seconde réunion à Bruxelles en mars 2014 a bénéficié de la présence de représentants des Etats-Unis et du Canada, ce qui démontre une convergence des luttes citoyennes. Les collectifs locaux se sont constitués progressivement au cours de l’année 2014. L’appel est la base d’une pétition pour un nombre élargi de signatures. C’est également une base de mobilisation pour l’Initiative Citoyenne Européenne qui sera lancée en septembre, qui nécessitera au minimum 55.000 signatures en France. Cette ICE demande l’arrêt des négociations TAFTA, et la non-ratification du traité CETA (Union européenne/Canada).

Le sixième cycle de négociation s’est tenu en juillet à Bruxelles. Il n’y a ni agenda ni compte-rendu des cycles de négociations. Il y a un flou de la Commission qui n’a publié que 5 « positions papers » assez technocratiques et peu engageants. Il est regrettable que seuls les documents qui fuitent permettent d’accéder au contenu des négociations ou du mandat de négociations.

Le libre-échange d’aujourd’hui, une menace sur l’action des collectivités locales

Parmi la série des traités de libre-échange négociés actuellement, il y a une règle commerciale qui concerne particulièrement les collectivités : le respect de la condition de non-discrimination dans les appels d’offre sur les marchés. Si attaques il y a de la part d’ « investisseurs », ce ne sont pas les collectivités qui en répondent mais l’Etat. Avec TAFTA, c’est l’Union européenne qui serait attaquée devant un tribunal, mais ce sont les Etats qui paieraient les éventuels dommages et intérêts. La clause de non-discrimination empêcherait l’introduction de toute clause environnementale ou sociale dans les marchés publics. La clause de « contenu local » existe en droit commercial international (dans le but de favoriser les emplois locaux…) quand on l’interprète de manière extensive. L’OMC permet cette exception, c’est par exemple X% de contenu local dans l’appel d’offre. Il y a aussi par exemple aux USA le « Buy American Act ». Ces exceptions sont remises en cause par les instruments de « performance requirements » qui supprimeraient les contenus locaux des clauses des marchés. C’est aussi l’impossibilité d’effectuer des transferts de technologie à partir d’un certain nombre d’années (cela concerne notamment les brevets).

La France et le Royaume-Uni agissent pour déréguler la finance américaine

Les logiques européennes et américaines sont aujourd’hui bien différentes sur plusieurs sujets. L’Union européenne tend à refuser les exportations de fossiles (pétroles, charbons) en provenance des Etats-Unis. L’impact du TAFTA sur les services financiers aux Etats-Unis serait une plus grande libéralisation car la législation européenne est moins contraignante. Dans ce secteur, la convergence des normes vers les normes européennes est fortement poussée de manière commune par les lobbys financiers des USA et de l’UE. En ce moment, les gouvernements français et anglais affichent également ce souhait, en demandant plus de libéralisation.

L’alignement réglementaire : un blocage pour de nouvelles normes

Le nombre de réponses à la consultation sur le RDIE lancée par la Commission européenne est élevé, et à priori record, devant la consultation sur le tabac. La position commune de la France et de l’Allemagne au départ des négociations était de préférer au mécanisme Etats-investisseurs un système de règlement Etats/Etats. Le TAFTA contiendrait un mécanisme de coopération réglementaire USA/UE, qui serait à consulter avant toute création d’une nouvelle réglementation européenne. Cela pourrait remettre en question le projet actuel de réglementation sur les additifs chimiques. Pour le Corporate Europe Observatory, les négociateurs se sont lancés sans réfléchir aux conséquences. La Commission fera une seconde proposition en juillet sur les mécanismes de coopération et règlements des différends.

Actuellement, un certain nombre de services sont déjà ouverts à la concurrence. TAFTA rendra impossible la possibilité de rendre ces services publics. C’est la branche « services publics » de la Confédération Européenne des Syndicats qui a fait état d’une proposition faite aux Etats-membres sur les services qui n’exclut pas la santé et l’éducation.

La démocratie c’est la transparence et c’est le pouvoir de choisir notre modèle de société

AITEC étudie les questions de développement local et de justice climatique. Les multiples de traités bilatéraux de libre-échange interdit la possibilité pour le pouvoir public d’obliger à l’investisseur de remplir un certain nombre de conditions environnementales, de production, etc. avant de pouvoir entrer sur un marché. L’association a également publié une campagne intitulée « Alternative Trade Mandate », pour une politique commerciale de l’Union européenne au service de la planète. 66 élus au Parlement européen l’ont déjà signé.

Ce qui ressort de ces échanges, c’est la nécessaire transparence sur ces négociations et sur le contenu de l’accord. Une députée néerlandaise libérale a ainsi demandé à avoir accès aux documents de la négociation. Nous invitons les parlementaires européens, notamment français, à agir dans cette optique.

Pour conclure, ATTAC a parallèlement rappelé leur opposition aux accords mixtes entre la Colombie-Pérou et l’Union européenne.

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