ALENA : L’exemple de l’échec d’un traité de libre-échange

Aux origines d’une négociation complexe

Débutées en juin 1991, les négociations pour l’ALENA1 ont été complexes2. États-Unis, Canada et Mexique partageaient l’idée selon laquelle la création d’un espace commercial libéralisé ne pouvait aboutir qu’à la création d’emplois et à l’augmentation de la richesse produite. Au-delà, la temporalité de cet accord peut être mis en question.

Jusque-là plutôt protectionniste, les États-Unis, sous l’influence du Président Reagan3, annoncent une nouvelle politique commerciale qui met l’accent sur des négociations bilatérales4 en vue d’éliminer les pratiques non-concurrentielles. Cette politique est également influencée par les grandes multinationales américaines, notamment dans le secteur des services (télécommunications, finances), qui se plaignaient d’une insuffisante protection des droits de la propriété intellectuelle.

De leur côté, le Canada et le Mexique ont des motivations semblables. D’une part, ils souhaitent attirer des investissements et, d’autre part, ils veulent s’assurer un accès au marché des États-Unis. C’est dans cet esprit que les canadiens proposent un système de résolution des différends commerciaux afin de dépasser les mesures protectionnistes des américains.

Finalement, le traité est signé le 17 décembre 1992, puis est complété par deux accords parallèles le 14 septembre 19935. L’ALENA entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Un traité à la portée très large

Comme pour TAFTA, le préambule de l’ALENA met l’accent sur un grand nombre d’objectifs très généraux qui dépassent largement le simple domaine commercial. Il y est question d’amitié et de coopération entre des pays désireux de mettre le commerce « au service du bien être, c’est-à-dire de la création d’emplois, du respect de l’environnement et des droits des travailleurs ».

Pour résumer, plusieurs objectifs sont poursuivis :
Tout d’abord, l’élimination des droits de douane est prévue pour 2008, à l’exception des domaines de l’industrie automobile, de l’agriculture, de l’énergie, du textile et de l’industrie pétrochimique. Ensuite, c’est le principe du “Traitement national” qui est adopté. En principe, chaque pays accorde aux produits, services et investissements des deux autres le même traitement qu’aux siens. De plus, les trois pays doivent “améliorer l’accès à leurs marchés publics”, ce qui aboutit à un démantèlement progressif des services publics. Enfin, sur le plan de la propriété intellectuelle, l’ALENA assure la pleine protection des droits de propriété intellectuelle en établissant des réglementations et des normes de mises en application.

Dénotant un certain manque de confiance entre les partenaires, le texte final est un accord d’une très grande complexité, très long (1000 pages), très détaillé (2000 pages d’annexes). Contrairement à l’expérience européenne, l’accord ne s’inscrit pas dans une tradition juridique de droit écrit. Il n’y a pas d’institution souveraine et démocratique. Laissant de nombreuses zones d’ombre, l’ALENA va être la source de conflits qui favoriseront davantage les puissances économiques sur les individus.

Une ambition volontariste mais des effets anti-sociaux et environnementalement régressifs

Les promesses de création d’emplois n’ont pas été tenues6. A l’époque des négociations, le Président Clinton promettait la création de plusieurs millions d’emplois, conséquence de l’augmentation du commerce avec le Canada et le Mexique. L’idée selon laquelle la libéralisation des échanges allait déboucher sur des créations d’emplois dans le secteur des exportations reposait sur une croyance idéologique.

Si la chambre de commerce des Etats-Unis se vante que l’ALENA a permis de multiplier par 3,5 le commerce dans la région (à hauteur de 1200 milliards de dollars), son coût social et écologique est immense. Il est à craindre qu’il en soit de même avec TAFTA.

L’ALENA a détruit de nombreux emplois et a dégradé les conditions de vie des travailleurs. Pour les Etats-Unis, on estime à environ 880 000 emplois perdus entre 1994 et 2010. Pire, ces transformations dans l’emploi s’accompagnent de baisses de pouvoir d’achat et de creusement des inégalités7. En dépit d’un élargissement de sa classe moyenne, le Mexique, 1ère puissance économique d’Amérique latine, tarde aujourd’hui à sortir de la pauvreté. Le nombre de pauvres a augmenté de 14 millions et le taux de pauvreté stagne à 52% de la population8.

Enfin, sur le plan de l’agriculture et de l’environnement, l’ALENA a ruiné plus de 1,5 millions de mexicains, notamment de nombreux petits producteurs de maïs. Cette évolution met aujourd’hui en péril la sécurité alimentaire du pays.

De nombreux doutes surgissent sur l’intérêt d’abandons de souveraineté qui débouchent sur des résultats aussi négatifs : le Canada, pas plus que le Mexique, ne peuvent protéger leur environnement ou leur santé publique, ni même contrôler leurs matières premières. Les systèmes judiciaires nationaux sont impuissants. Les bénéficiaires du libre-échange tel que prévu dans le cadre de l’ALENA sont les investisseurs privés et non les peuples.

L’ALENA a rendu possible des profits considérables pour les grandes entreprises, mais a conduit à une détérioration des conditions de travail. Les travailleurs américains se sont vus imposés des baisses de salaires tandis que le chômage a augmenté, alors que les travailleurs mexicains se sont vus privés de leurs débouchés professionnels traditionnels et forcés de travailler dans des conditions proches de l’esclavage. Selon Jeff Faux, Président de l’EPI à Washington, « l’expérience montre qu’un vaste accord de libre-échange […] qui ne donne pas autant la priorité au social et aux conditions de travail qu’à la protection des investisseurs et financiers n’est pas viable ». Au moment où TAFTA est en ligne de mire, les Jeunes socialistes dressent donc un bilan lucide pour que les mêmes erreurs ne soient pas commises.

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