TAFTA, débats législatifs : Sauvegardons le principe de précaution

Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la 1ère fois en 1992 dans la Déclaration de Rio, à la suite de la 1ère Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Il vise les risques dont ni l’ampleur ni la probabilité ne peuvent être calculés avec certitude, comme les organismes génétiquement modifiés, les émissions des téléphones portables, la robotique, le génie génétique et les nanotechnologies.

Or, vendredi, le Sénat a adopté en 1ère lecture le texte de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques qui substitue leprincipe de « sobriété » au principe de précaution. Parallèlement, le Sénateur Jean Bizet œuvre pour inscrire le principe d’innovation au même niveau que le principe de précaution. De même, Eric Woerth avait déposé en 2013 à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle qui n’a pas été examinée, mais qui visait à retirer ce principe du bloc de constitutionnalité, pour ne plus freiner le « progrès » et la science.

Pourtant, la France a suffisamment encadré ce principe avant d’éviter les dérives. Par exemple, la Charte de l’Environnement de 2005 prévoit que seules les autorités publiques peuvent appliquer le principe de précaution qui est devenu un principe d’action et non d’inaction : face à l’incertitude, il faut développer des programmes de recherche pour lever le doute. La science reste donc une réponse et ne peut être entravée au nom du statu quo.Mais si ce principe est attaqué de toutes parts par la droite, c’estnotamment parce qu’il permet que les OGM ne soient pas cultivés sur le territoire français. Ces secteurs sont pour l’UMP des « challenges », mais pourraient être pour notre santé, notre environnement, notre avenir, une catastrophe.

Le Traité transatlantique (TAFTA) est lui aussi une menace pour ce principe, qui n’existe pas dans la législation des États-Unis, alors qu’il est inscrit dans le marbre du Traité constitutionnel européen. Outre-atlantique, la « charge de la preuve » est inversée et il faut prouver qu’un produit est nocif pour qu’il ne soit pas commercialisé. En Europe, ce sont les entreprises qui doivent s’assurer de la non-dangerosité de leur produit, pour l’humain et pour l’environnement. Or, TAFTA prévoit la convergence des normes européennes et américaines et la supériorité de l’intérêt des entreprises sur les réglementations nationales. Cela signifie que les normes jugées contraires à l’accroissement du profit des entreprises, dont le principe de précaution, pourraient être supprimées. Lorsque des modifications des normes sont imposées par un accord commercial, la capacité des États à agir démocratiquement et répondre aux préoccupations des citoyens, est mise à mal.

C’est pourquoi les Jeunes Socialistes demandent le maintien de ce principe tant sur le plan national qu’européen et refusent que celui-ci soit bradé au nom du sacro-saint libéralisme et du profit des multinationales. Nous souhaitons que soit faite la lumière sur les négociations transatlantiques et qu’elles ne puissent remettre en cause les décisions approuvées démocratiquement qui constituent le socle essentiel de notre protection sociale et environnementale.

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