TAFTA : bientôt le gaz de schiste pour tous (ou pas) !

L’ambition des négociations autour du traité transatlantique dépasse largement le strict cadre commercial. Les normes et réglementations qui régissent notre vie quotidienne sont directement concernées, puisque l’objectif est de supprimer un maximum de barrières douanières et non-tarifaires en vue de la libre circulation des marchandises et d’harmoniser les normes existantes des deux côtés de l’Atlantique. Or, si l’exploitation des gaz et pétroles de schiste est interdite dans certains pays d’Europe comme en France, elle prospère aux États-Unis.

Selon le mandat de négociation donné à la Commission européenne, « l’accord comprendra des dispositions concernant le commerce et les aspects liés à l’investissement de l’énergie et des matières premières. Les négociations devraient viser à assurer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière d’énergie et à garantir un accès libre et durable aux matières premières ». La voie est donc ouverte à l’exploitation des gaz et huiles de schistes en Europe, contre toute volonté démocratique.

De plus, par la création d’un mécanisme de règlement des différends « investisseurs-États », TAFTA permet à tout investisseur/entreprise de réclamer devant un tribunal d’arbitrage privé des dédommagements financiers de la part d’un État dont une nouvelle loi, ou une norme, seraient de nature à porter atteinte aux profits de l’entreprise en question. Le mécanisme pourrait donc invalider des réglementations et faire payer des amendes aux États sur le seul motif qu’elles constituent des atteintes au libre commerce. Ce mécanisme existe déjà dans de nombreux traités d’investissement bilatéraux et permettent aux multinationales de poursuivre un pays devant un tribunal arbitral international privé plutôt que devant la justice publique dudit pays. En 2004, le groupe américain Cargill a ainsi fait payer 66 millions d’euros au Mexique, reconnu coupable d’avoir créé une nouvelle taxe sur les sodas.

Des négociations dans le giron des lobbys de l’industrie chimique

Pour mieux comprendre l’incidence qu’aurait TAFTA sur les méthodes d’extractions d’hydrocarbures telles que la fracturation hydraulique en Europe, regardons du côté de l’industrie chimique, qui s’attelle actuellement à démanteler la législation sur les produits chimiques toxiques.

Pendant des années, le gouvernement américain et l’industrie chimique se sont plaints des lois européennes relatives à l’industrie chimique. Un rapport1 publié par le Centre pour le droit International de l’environnement en mars 2014, indique que la proposition conjointe des Conseils américains et européens de l’industrie chimique cherche à utiliser le TAFTA comme un mécanisme pour « s’attaquer aux obstacles non tarifaires potentiels qui peuvent découler de mesures réglementaires discordantes. » Ce rapport propose une analyse critique des propositions des industriels de la chimie américains et européens : gel des progrès de réglementation des produits toxiques, court-circuit industriel sur la démocratie, donner dans les échanges une préférence aux intérêts commerciaux sur la protection de l’humain et de l’environnement, étouffer les innovations pour des produits chimiques plus sûrs, entraver une action mondiale sur les produits chimiques toxiques. La législation américaine est bien plus libérale sur la mise en circulation de produits chimiques sur le marché que ne l’est la législation européenne. Par exemple, la liste des produits cancérogènes est 10 fois plus importante pour l’Union européenne que pour les Etats-Unis. L’ingérence de l’industrie chimique dans les négociations sur TAFTA ralentira la mise en œuvre des décisions de précaution sur les produits chimiques toxiques et risque de compromettre l’engagement de l’Union européenne à établir d’ici 2018 une stratégie de développement des substituts chimiques pour un environnement non toxique dans une logique de santé publique.

Or, le lobbying dans le domaine de l’énergie est particulièrement offensif, notamment à Bruxelles. Le gaz de schiste est devenu l’occasion de s’affranchir du gaz russe, qui dessert encore de nombreux pays européens. Le président Obama incite également les dirigeants européens à se libérer de la trop forte dépendance vis-à-vis de la Russie et à se lancer dans la fracturation hydraulique. De même, de trop nombreux responsables politiques sont au service de certaines industries néfastes pour l’Homme et l’environnement. L’exemple de Jean De Ruyt est particulièrement significatif: il a dirigé la présidence belge de l’UE il y a 4 ans. Engagé par un cabinet juridique américain, il est à présent un des principaux acteurs du lobby du gaz de schiste.

Les idées fausses d’un faible bilan carbone et d’une indépendance énergétique

Alors que les défenseurs du gaz de schiste tentent de démontrer que le bilan carbone de son exploitation est bien inférieur à celui du charbon et du pétrole, plusieurs études telles que celle de l’université de Cornell2 défendent le contraire. Si l’on prend en compte la combustion et les des émissions qui ont lieu tout au long du cycle : exploration, distribution, fuites diverses de méthane (gaz dont le potentiel de réchauffement global est 25 fois plus élevé que le CO23), l’effet de serre engendré serait deux fois supérieur à celui de l’utilisation du charbon. De plus, les gaz et pétroles de schistes ont des conséquences nocives pour nos nappes phréatiques, à la fois environnementales et sanitaires qui sont plus ou moins connues par le grand public mais sont avérées (produits chimiques injectés, métaux lourds, arsenic, sulfates, carbonates et éventuels radionucléides provenant notamment du radon et de l’uranium naturellement présents dans le sous-sol).

L’autre enjeu défendu par ses partisans est sa capacité à contribuer à l’indépendance énergétique de l’Europe et de la France. Ces derniers vantent de vastes réserves inépuisables. Pourtant, les réserves en Amérique du Nord, les plus importantes, couvrent à peine 25 années de consommation. Par ailleurs, produire du gaz de schiste demande déjà beaucoup d’énergie pour l’extraire, l’acheminer, etc. Son rendement diminue au fur et à mesure de l’exploitation et cette énergie coûte cher, du fait du retraitement de millions de m3 d’eau après chaque utilisation et pour chaque puits. De plus, contrairement à ce qu’il est affirmé, le gaz de schiste crée peu d’emplois : la filière emploie 1.200 personnes aux États-Unis, soit 10 fois moins que l’énergie éolienne.

Les préceptes du traité transatlantique auraient donc des retombées considérables dans des secteurs clé comme l’énergie. Les interdictions, régulations et permis d’exploitation de gaz et pétroles de schiste pourraient faire l’objet de contestations et les multinationales pourraient exiger des États la fin des moratoires sur l’exploitation de ces hydrocarbures hautement polluants. Face à cela, les Jeunes Socialistes rappellent leur attachement à une transition énergétique, basée sur un nouveau modèle de production et de consommation local et équitable, et veilleront à ce que celle-ci ne soit pas sacrifiée sur l’autel de la libre concurrence.

1.[« Toxic Partnership », Center for International Environmental Law, mars 2014 http://ciel.org/Publications/ToxicPartnership_Mar2014.pdf]>

2.[Le méthane et l’empreinte gaz à effet de serre du gaz naturel issu des formations de schiste, Robert W. Howarth, Renee Santoro et Anthony Ingraffea, 13 mars 2011, http://www.eeb.cornell.edu/howarth/publications/Howarth-2011-ClimaticChangeLetters-FRENCH.pdf]title= »Retour à la note 2 dans le texte » href= »#ref2″>↩

3.[Lifetimes, radiative efficiencies and direct (except for CH4) GWPs relative to CO2, page 212, in Changes in Atmospheric Constituents and in Radiative Forcing, GIEC, 2007. http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/wg1/ar4-wg1-chapter2.pdf]title= »Retour à la note 3 dans le texte » href= »#ref3″>↩

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