Le blocage administratif, danger pour les libertés individuelles

Le ministre Bernard Cazeneuve a présenté la semaine dernière le projet de loi visant à renforcer les dispositifs de «lutte contre le terrorisme ». La lutte contre toutes les formes d’extrémismes est indispensable, c’est pourquoi les Jeunes Socialistes se félicitent de voir le gouvernement se saisir de ces problématiques.

Ce projet de loi vise notamment à renforcer les outils de répressions de l’incitation à la haine et au terrorisme sur internet. C’est sur ce volet que les Jeunes Socialistes expriment quelques réserves. En effet, l’article 6 du projet de loi prévoit une mesure de blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme. Existant déjà dans le cadre des sites pédopornographiques, cette procédure permet aux administrations, sans décision préalable d’un juge, de faire appel aux opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet (FAI) afin qu’ils bloquent l’accès à certains sites Web. Concrètement, les administrations auront la possibilité d’établir une liste d’adresses électroniques de site incitant ou faisant l’apologie de tels actes. Cette liste serait remise aux opérateurs et aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui auront ordre de bloquer administrativement l’accès à ces sites sans délai et sans passage par un tribunal.

De plus, les hébergeurs pourront également être porté pour responsables s’ils laissent accessibles, après en avoir été alerté par n’importe quelles personnes physiques ou morales, des pages ou des sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Avec cette nouvelle législation, les hébergeurs auront tendance à bloquer l’accès aux contenus signalés, sans intervention judiciaire et contrôle. Un tel blocage a ses limites et fait souvent des victimes collatérales . C’est par exemple le cas du Royaume-Uni où suite à des blocages par défaut de l’accès à des contenus pornographiques, des citoyens se sont vu refuser l’accès à BishUK.com, un site d’éducation sexuelle, traitant notamment des violences conjugales et de l’addiction à la pornographie.

Le blocage administratif de site internet est problématique car au-delà de son efficacité qui est discutable, il menace les libertés individuelles. Il apparait parfois difficile de faire la différence entre un site d’information et un site de « terroriste », les compétences des juges sont alors indispensables pour acter de la nécessité de bloquer ou non l’accès. Sans le contrôle des juges, garants des libertés individuelles, l’interprétation serait laissée à l’Etat qui déciderait souverainement de ce qui est ou non terroriste. Les Jeunes Socialistes considèrent comme inquiétant de voir se développer les atteintes administratives à nos droits fondamentaux et à la liberté d’expression et de communication.

Aussi légitime soit un combat, il est nécessaire de trouver un équilibre entre la défense des droits fondamentaux et le droit à la sécurité. En 2011, la famille socialiste dénonçait déjà le blocage administratif des sites pédopornographiques, jugeant que l’autorité administrative ne pouvait pas avoir autant de pouvoir. Ainsi de nombreux parlementaires de gauche avaient saisit le conseil constitutionnel sur cette question « ils ne sauraient admettre que, faute de garanties suffisantes prévues par le législateur, la liberté de communication via internet subisse des immixtions arbitraires de la part des autorités administratives sous couvert de lutte conte la pédopornographie » . Internet n’étant pas une zone de non-droit, les Jeunes Socialistes souhaitent voir reconsidérer la question des libertés individuelles lors des débats sur le projet de loi de «lutte contre le terrorisme ».

[i] Exemple de surblocage dans le monde https://wiki.laquadrature.net/Surblocage#Royaume-Uni_-_Pr.C3.A8s_de_20_.25_des_sites_les_plus_populaires_sont_bloqu.C3.A9s_en_GB

[ii] http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-625-dc/decision-n-2011-625-dc-du-10-mars-2011.94924.html

Préparez le changement: restez informés!

Commentaires

Soyez le premier à réagir !

Réagissez !

Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.