Projet de loi sur la Transition énergétique : des objectifs ambitieux, une feuille de route à tracer

Le projet de loi pour la transition énergétique, tant attendu par les Jeunes Socialistes, a été présenté par Ségolène Royal, ce mercredi en Conseil des ministres. Les Jeunes Socialistes se réjouissent des avancées majeures présentées. Ils s’investiront pleinement aux côtés des parlementaires pour le faire progresser dans les mois à venir.

Créer des emplois durables

Les créations d’emplois dans les secteurs bénéficiaires de la transition énergétique (énergies renouvelables, transports collectifs…) compenseraient largement les pertes dans les secteurs en décroissance (nucléaire, production et distribution de thermiques fossiles, industrie automobile …). Selon les prévisions de l’OFCE, basé sur le scénario de l’ADEME (agence environnementale du gouvernement), la transition générerait 330.000 créations d’emplois en 2030 et 825.000 emplois en 2050.

Nous pensons que des objectifs doivent être inscrits dans la loi pour certains secteurs bénéficiaires d’allègements fiscaux, de même que 150 000 nouveaux emplois d’avenir. Ces emplois étaient inscrits dans le programme du Parti Socialiste et s’engageait dans deux domaines d’avenir : la jeunesse et l’écologie. En plus de renouer avec la priorité jeunesse et la lutte contre le chômage des jeunes, ils seraient un signal fort de la France en amont de l’organisation de la 21e conférence climat à Paris à l’automne 2015. Ces emplois d’avenir pourraient être partagés entre l’isolation thermique des logements, l’installation d’équipements d’énergies renouvelables et métiers de l’environnement (sensibilisation, recyclages…). Les collectivités territoriales auraient tout leur rôle à jouer dans le développement de ces métiers.

Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant notre consommation d’énergie

Nous soutenons l’ambition du texte de « préparer l’après-pétrole. » Aussi, l’objectif de diminuer de 50% notre consommation énergétique finale d’ici à 2050, est essentielle pour rompre avec les filières du passé aujourd’hui encore dominantes (pétrole, gaz, charbon et nucléaire). Cette transition est une priorité, quand on sait que les importations d’énergies pèsent 70 milliards dans la balance commerciale de la France, dont les trois quarts concernent les produits pétroliers. Nous devons réduire les incroyables gaspillages que l’on voit tous les jours, d’abord par la sobriété dans tous nos usages de l’énergie, ensuite par l’efficacité sur toute la chaîne qui va de la production à la consommation d’énergie.

  • Isoler le bâti : une priorité énergétique et sociale

Le projet de loi mise sur les économies d’énergie par l’isolation du bâti dans le résidentiel et le tertiaire. Aujourd’hui le bâti est le premier poste de consommation d’énergie, devant les transports et l’industrie. Afin d’optimiser les dépenses énergétiques, les bâtiments construits avant 1975 feront l’objet d’une rénovation obligatoire. Ces chantiers seront source de création d’emplois dans le bâtiment. 250 000 personnes travaillent déjà en France dans le secteur de la maîtrise d’énergie. Le projet de loi prévoit que grâce aux programmes de formations aux économies d’énergies des artisans du bâtiment, 25 000 professionnels seront formés chaque année.

Concernant le financement des rénovations, les sociétés régionales de tiers financement se verraient, d’après les annonces de Ségolène Royal, reconnaître la possibilité de faire l’avance du coût des travaux aux particuliers. Nous insistons sur le fait que ce tiers-financement, doit être dégagé du contrôle bancaire.

D’autres mesures financières favorisant l’isolation des bâtis seront mises en place : les allègements fiscaux, les éco-prêts mais aussi le chèque énergie [1] que nous défendons depuis longtemps permettront à toutes les catégories sociales d’y avoir accès. Car isoler les bâtis, c’est agir pour les plus fragiles : on compte aujourd’hui 4 millions de famille en situation de précarité énergétique. Si nous approuvons le fait que les diagnostics de performance énergétique deviennent obligatoires sur les rénovations lourdes, rappelons néanmoins qu’ils doivent être associés à de nouveaux moyens de contrôle et de suivis [2].

Le chauffage est également un poste qui nécessite d’être maîtrisé, aux vues des dépenses qu’il peut engendrer chez les ménages : de 2 500€ par an pour maison mal isolée, à 250€ pour une maison basse consommation. Nous soutenons l’élargissement des tarifs sociaux au chauffage au fioul et au bois, afin de réduire la facture énergétique des ménages, avant d’inciter au remplacement des chaudières gaz et fioul par le bois.

  • Développer des transports propres : une urgence écologique et une mesure de santé publique

Les transports, au même titre que le logement et les modes de consommations sont une source importante d’inégalités.

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre, et représente aujourd’hui 34 % des émissions de CO2, dont plus de 80 % émises par le mode routier. L’objectif doit être simple: c’est celui de la réduction du nombre de kilomètres parcourus avec des énergies fossiles.

Le projet de loi mise sur l’accès à tous les français à un véhicule propre. En facilitant le remplacement des voitures diésels (68% dans la part des énergies fossiles, fortement nocif pour la santé) par une voiture électrique (bonus à l’achat d’un véhicule, aménagements de bornes de rechargements…), le projet de loi luttera contre la pollution de l’air et la dégradation de notre environnement. Pour autant, nous devons aussi cesser de financer le diesel et continuer d’investir dans des énergies propres, tels que l’hydrogène. C’est le moyen d’atteindre l’objectif fixé par le ministère de porter à 15% les déplacements alimentés par un carburant 100% renouvelable en 2030.

Nous soulignons cependant le manque de perspectives sur le développement d’alternatives au transport individuel et routier. Si le projet de loi pointe la nécessité d’inciter au transport ferroviaire des personnes et des marchandises, le développement des transports en commun accessibles à tous doit être une priorité. Le seul prêt de la caisse des dépôts ne peut répondre à ce défi. Les collectivités territoriales devront être mieux aidées et accompagnées dans ces politiques.

Investir massivement dans les énergies renouvelables, source de créations d’emplois

La part des énergies renouvelables devrait passer à 32% du mix énergétique français. Le coût de cette transition est aujourd’hui estimé de 40 à 60 milliards d’euros par an.

Pour Jean-Paul Chanteguet, président PS de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le financement de la transition écologique nécessite des investissements durables qui passent par le crédit bancaire. Ceux ci ne sauraient répondre aux aléas des marchés financiers et aux objectifs de rentabilité immédiate. Nous défendons le fait que la Banque publique d’investissement (BPI) doit prendre toute sa place dans le financement de la transition écologique.

Pour arriver à cet objectif, il est nécessaire de cibler nos investissements dans des filières durables et solides : l’énergie solaire photovoltaïque classique, l’énergie éolienne terrestre (beaucoup plus économe que la marine) et l’équipement pour le biogaz.

Les mesures visant à développer les sources d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire, constituent une avancée notable (doublement du fond chaleur afin de développer la production et la distribution de chaleur issue des sources renouvelables, plan de modernisation de nos centrales hydroélectriques, simplification des mesures administratives applicables aux énergies renouvelables …).

Pour autant, les collectivités territoriales devront être aidées dans cette démarche de massification des énergies renouvelables. L’Etat doit jouer son rôle de stratège, en orientant les financements. Une dotation de 5 milliards d’euros pour les collectivités (par la mobilisation de la Caisse des dépôts) devrait permettre de financer des prêts à 2%. L’Etat doit également cadrer le taux d’intérêt maximal des banques pour les prêts finançant les rénovations et la mise en place d’énergies renouvelables. Enfin, nous nous mobiliserons pour que la contribution climat énergie (7 milliards en 2016) soit affectée au financement de la transition énergétique, et non au CICE qui profite indifféremment à toutes les entreprises, même les plus polluantes.

L’Europe a tout son rôle à jouer dans le soutien aux territoires. Aux vues des objectifs ambitieux fixés au niveau de l’Union Européenne pour 2020, il semble légitime que la BCE prête à taux proche de zéro dans le secteur de la transition énergétique, et développe les euro-bonds. Il nous semble également urgent d’instaurer un protectionnisme européen dans ce secteur, afin de pérenniser notre modèle.

  • L’Economie circulaire : recycler les matériaux rares et limiter l’impact environnemental

Nous nous félicitons de l’intégration d’un volet sur l’économie circulaire, soutien essentiel au développement des modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement. C’est un moyen d’agir pour la sobriété et l’efficacité et de réduire par là même les inégalités de consommation. Une nécessité car nous sommes convaincus qu’aucune transition énergétique n’est possible sans justice sociale.

Sortir du nucléaire : Une décision nécessaire

Le projet de loi promet le plafonnement de la production en matière de nucléaire, et se donne comme objectif de réduire à 50% la part de nucléaire dans le mix énergétique global pour 2025, aujourd’hui de 75%.

Nous nous interrogeons sur ce volet du projet de loi car la possibilité pour l’État de décider de la fermeture d’un réacteur nucléaire n’existe toujours pas. C’était pourtant une des promesses de campagne François Hollande, de s’engager à fermer la centrale nucléaire de Fessenheim.

Nous insistons sur le fait que l’Etat doit être souverain sur les décisions concernant le nucléaire, qui sont aujourd’hui traitées dans le plus grand déni démocratique. Ségolène Royal promet que calibrage du parc nucléaire se fera par un dialogue entre l’Etat et EDF. La société établira un plan stratégique et le présentera à son Conseil d’Administration – où siègent des représentants de l’État, actionnaire à 85%. Mais dès lors que la réduction de la part du nucléaire dépend du seul bon vouloir d’EDF et de la puissance du lobby nucléaire, nous doutons fortement que les objectifs de 40% d’énergies renouvelables et de développement massif des technologies de l’efficacité énergétique seront atteints.

Nous soutenons à présent, que l’examen du texte à l’Assemblée Nationale se fasse au sein d’une commission spéciale et non de la seule commission des affaires économiques, car cette loi est transversale, elle agit sur notre modèle économique, social, sur le développement durable et l’aménagement du territoire.

Cette loi est une étape pour que le gauche s’attelle à penser le dépassement d’un modèle à bout de souffle.

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