Déclaration du Bureau National – Les Jeunes Socialistes apportent leur soutien aux intermittents du spectacle

Le 22 mars 2014, les représentants du patronat et certains syndicats de salariés ont signé une nouvelle convention d’assurance chômage, au sein de laquelle est modifiée le régime des intermittents du spectacle, qui n’étaient pas représentés spécifiquement dans les négociations. Si les Jeunes Socialistes sont satisfaits de voir que le maintien des conditions d’accès au régime par les annexes 8 et 10 (1) est garanti, ils sont inquiets sur les conséquences des nouvelles conditions imposées par cet accord.

Ciment de la cohésion sociale, de l’épanouissement et de l’émancipation, la culture est le socle de notre société. En tant que socialistes, nous devons assurer la pérennité du régime spécifique des intermittents du spectacle. Sa disparition mettrait en danger l’exception culturelle française, défendue par ailleurs par notre gouvernement, car celle-ci n’existerait pas sans les intermittents du spectacle qui permettent aux projets culturels d’être créés, de se développer et d’être diffusés dans tous les territoires. Rappelons, à l’heure où certains invoquent la « responsabilité », que sans le travail de ces 254 000 intermittents, une grande majorité d’évènements culturels, dont les festivals, n’existeraient pas.

Générant en 2011 presque 58 milliards d’euros de valeur ajoutée, la culture contribue ainsi à hauteur de 3,2 % du PIB. L’impact sur les territoires est également important, les retombées financières des festivals ou des établissements culturels sont de 4 à 10 fois supérieures à l’investissement de départ. Alors que le MEDEF et la Cour des comptes mettent en avant le supposé déficit de l’assurance chômage de 1 milliard d’euros supplémentaire, le surcoût du régime des intermittents sur la caisse d’assurance chômage est estimé selon l’Unédic ainsi qu’un rapport parlementaire à 320 millions d’euros.

Déjà en 2003, un accord durcissait l’entrée dans le régime spécifique et accentuait les inégalités entre les plus précaires, les jeunes débutant leur vie professionnelle, et les plus favorisés.

En l’état, l’accord signé le 22 mars 2014, malgré certains ajustements, renforce le dispositif de 2003, créant un régime encore plus injuste.

Cet accord élargit notamment le différé d’indemnisation à près de la moitié des allocataires (contre 9% aujourd’hui), pouvant aller jusqu’à 105 jours. Le nouvel accord propose également une augmentation de 2 points des cotisations sociales des employeurs et des salariés, ce qui équivaut à une perte de salaire net de 0,7% pour chaque intermittent. De plus, il est impensable que les intermittents, qui représentent 3,5% des bénéficiaires de l’assurance chômage doivent assumer plus de 40% du total des restrictions de dépenses engagées par le nouvel accord du 22 mars.

Le régime des intermittents du spectacle, créé en 1936 avec le Front Populaire, est attaqué et affaibli depuis plusieurs années. Il mérite une véritable réforme de gauche construite avec tous les partenaires sociaux, les Ministères du travail et de la culture et les parlementaires. Une réflexion doit être engagée pour remédier aux inégalités instaurées par le protocole de 2003 et ainsi garantir une meilleure équité dans les règles d’accès et d’indemnisation des intermittents. Le retour à ce système est indispensable pour mettre fin au fonctionnement actuel qui exclut les plus pauvres et indemnise mieux les plus riches.

Afin d’assurer plus de stabilité aux salariés intermittents, des solutions existent, telles que le rétablissement de la « date anniversaire », effective avant 2003, avec un calcul des droits pour 507 heures sur douze mois. La lutte contre la précarité et les abus concerne également les employeurs qui doivent assumer leur part de responsabilité. Le secteur de l’audiovisuel, y compris public, a notamment recours à des contrats d’intermittence à des postes réguliers. Ces « permittents » doivent se voir proposer des CDI au-delà d’un certain taux de travail auprès d’un même employeur.

Défenseurs d’un modèle de société où l’Etat protège les plus précaires et considère la culture comme un bien commun et non une marchandise, les Jeunes Socialistes demandent au Ministre du Travail de retirer du texte de l’Unedic du 22 mars 2014 la partie relative aux intermittents afin d’ouvrir des négociations distinctes sur l’ensemble du régime des intermittents.

Les Jeunes Socialistes espèrent que la concertation avec les intermittents prévus au début de l’été sera le lieu d’une véritable réflexion sur ce régime vital pour le système culturel français.

(1) Depuis 1968, le régime d’assurance-chômage comprend deux annexes qui régissent le régime particulier de l’indemnisation des techniciens du spectacle (annexe 8) et des artistes (annexe 10)

(2) Rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques. Jean-Patrick Gille (PS), 17 avril 2013.

(3) Certains intermittents connaissent un délai entre le moment où leur contrat se termine et le moment où ils perçoivent leurs indemnités chômage : c’est le délai de carence ou différé d’indemnisation.

Le régime des intermittents

  • Créé en 1936, il désigne un régime spécifique pour les techniciens et ouvriers du cinéma avant de s’étendre à l’ensemble du secteur du spectacle.
  • Le secteur du spectacle est par nature organisé autour de projets qui provoquent des temps de travail discontinus avec des moments où les professionnels ne sont pas sous contrat.
  • Selon un rapport parlementaire, ils sont 254 394 à avoir cotisé en 2011, ils étaient 50 000 en 1989 et 100 000 en 1998.
  • Leurs revenus individuels ont régressé en euros constants de 33% ces 25 dernières années.
  • Jean-Patrick Gille a été nommé en juin 2014 par le gouvernement pour mener une mission de propositions.

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