Les contrôles d’identité ont toujours besoin d’être contrôlés !

Les Jeunes Socialistes militent depuis plusieurs années pour la mise en place d’une attestation de contrôle d’identité. Cet engagement s’inscrit dans celui pris par le Président de la République : « Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ».

Deux sondages de l’institut OpinionWay publiés vendredi 9 mai viennent confirmer l’étude de chercheurs du CNRS réalisée en 2009 avec Open Society Justice. L’échantillon élevé (2273 personnes) permet de considérer les résultats comme étant fiables. Ceux-ci sont édifiants : les français sans ascendants étrangers sont contrôlés en moyenne 1,85 fois durant l’année, contre 4,76 fois pour les français avec ascendants étrangers ou étrangers eux-mêmes, et 8,18 fois pour les personnes ayant un ascendant d’origine maghrébine. Parmi les personnes contrôlées, l’âge et l’origine peuvent faire varier du simple au quintuple, voire septuple le risque de poursuites judiciaires, de mise en rétention ou de palpation de sécurité. Cette enquête montre clairement le caractère majoritairement discriminatoire des contrôles d’identité faite en fonction de la couleur de peau ou de l’âge, touchant premièrement les jeunes, avec de très minces possibilités de recours.

En 2013, les Jeunes Socialistes avaient salué l’avancée faite par Manuel Valls de réformer le Code de déontologie des forces de l’ordre, prohibant les contrôles aux faciès et diminuant la portée des palpations de sécurité. Avec l’instauration de l’identification des forces de l’ordre, du vouvoiement, et d’une plate-forme de signalement sur le site de l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale), ce sont des premiers pas utiles qui ont été faits pour encadrer clairement une pratique laissant encore trop de pouvoir d’appréciation aux officiers de police dans un Etat de droit.

Les Jeunes Socialistes réaffirment aux côtés des associations la nécessité de réformer le code de procédure pénale pour établir des récépissés de contrôle d’identité motivant auprès des personnes contrôlées la raison du soupçon d’infraction, et leur ouvrant la possibilité de constituer un recours contre une procédure qu’ils peuvent considérer comme abusive ou discriminatoire. L’enjeu est de mettre fin à la politique du chiffre dans le travail de police pour aller vers plus d’efficacité, et d’améliorer la confiance en l’institution policière par de meilleures relations entre citoyens et forces de l’ordre, d’abord chez les jeunes.

Les Jeunes Socialistes souhaitent donc que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, réponde aux attentes des français et aille jusqu’au bout de l’engagement présidentiel n°30 en mettant en place l’attestation de contrôle d’identité.

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