La gauche change le quotidien et la société avec le projet de loi consommation

Le projet de loi sur la consommation qui vient d’être adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, est devenue un panel de mesures qui changeront de façon concrète la vie de chacun. Les Jeunes Socialistes soutiennent le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon qui présente une loi fondamentale pour donner du pouvoir aux consommateurs, du pouvoir d’achat notamment, en leur attribuant de nouveaux droits.

La loi donne les moyens financiers et juridiques à l’État d’améliorer l’information et la protection des consommateurs : renforcement des moyens pour lutter contre les fraudes économiques, renforcement des droits des consommateurs sur internet, extension de la suppression d’une clause jugée abusive dans un contrat entre un consommateur et un professionnel à tous les contrats identiques…

Plusieurs des mesures furent élaborées et débattues par les Jeunes Socialistes de toutes les fédérations dans le cadre de l’élaboration du dossier Financer, Produire, Consommer en mars 2013.

La création de l’action de groupe menée par des associations de consommateurs agréées autorise ainsi des recours collectifs que nous défendions pour faciliter les procédures de consommateurs victimes des pratiques illicites d’un professionnel. De même, l’obligation d’informer le consommateur de l’existence et de la disponibilité de pièces détachées pour réparer un produit est introduite dans la loi, faisant un premier pas vers la lutte contre l’obsolescence programmée des produits. Afin de lutter contre le surendettement, l’encadrement des crédits à la consommation sera permise par l’obligation pour les prêteurs de proposer des crédits amortissables lors de prêts supérieurs à 1000 euros et par la création d’un registre national des crédits recensant l’ensemble des crédits à la consommation contractés. Ces propositions retranscrites dans la loi permettront d’inverser la charge de la preuve pesant sur le consommateur devant se justifier de la contraction de crédits.

Pour autant nous réaffirmons notre volonté d’aller plus loin en interdisant les crédits revolving pour lutter contre le surendettement et en encadrant la publicité notamment par l’interdiction de la publicité comportementale qui abuse des données personnelles des consommateurs à des fins commerciales. Il faut également revoir l’échelle d’étiquetage des appareils électroménagers afin de mieux informer les consommateurs sur la consommation énergétique de leurs appareils mais aussi en luttant contre l’obsolescence programmée à l’échelle locale, par la création de filières de recyclage, de réparation ainsi que le partage de biens de consommation (voitures en auto-partage, équipement collectif de biens électroménagers) que nous défendrons dès la campagne municipale de mars 2014.

Par ailleurs, lors de son passage à l’Assemblée et au Sénat, la loi s’est enrichie de nombreuses mesures visant explicitement à améliorer le pouvoir d’achat des français : tarification à la minute dans les parkings, possibilité de résilier son contrat d’assurance sur simple demande au cours de la première année, interdiction des frais de restitution de dossier en auto-école, encadrement des achats en ligne. De même nous défendons l’amendement portant obligation d’inscrire le type de monture optique sur l’ordonnance faite par les médecins à l’achat de lunettes. Elle permettra au consommateur de pouvoir recourir à l’achat en ligne, une mesure qui rapporterait 1 milliards d’euros de pouvoir d’achat, notamment aux trois millions de Français qui bien qu’ayant des problèmes de vue n’achètent pas de lunettes pour des raisons financières.

Les Jeunes Socialistes portent aussi la possibilité pour chaque consommateur de pouvoir choisir le système d’exploitation et les logiciels présents à l’achat sur son ordinateur, il faut donc rendre les prix de ces composants visibles et clairs et donner compétence à la DGCCRF pour sanctionner les abus en la matière. Nous soutenons donc toute évolution de la loi vers l’intégration de mesures luttant contre la vente contrainte de produits numériques.

La protection des consommateurs par de nouveaux droits et une plus grande autonomie, de même que l’amélioration de leur pouvoir d’achat est le préalable pour sortir d’une consommation à fort coût social et environnemental afin de s’orienter vers des modes de consommation plus respectueux de l’emploi local et de l’environnement. Une avancée réelle est permise par cette loi qui en appelle d’autres. Les Jeunes Socialistes sont plus que jamais prêts pour faire réussir la gauche dans ce projet de transformation sociale et écologique.

Préparez le changement: restez informés!

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