Détachement des travailleurs : soutien à François Hollande

Depuis 1996, les entreprises en Europe sont autorisées à faire travailler leurs salariés partout sur le continent : à la condition de respecter les règles en matière de droit du travail des pays d’accueil ; les cotisations sociales étant, elles, reversées dans le pays d’origine. Ce qui peut représenter 30% de rabais pour l’employeur. C’est ce qu’on appelle le « détachement de travailleurs ». Les Ministres du Travail des 28 pays de l’UE se réunissent à ce sujet lundi 9 Décembre.

Le nombre de ces travailleurs « détachés » a explosé en 15 ans et augmente encore, atteignant 220 000 en 2013 en France, soit 50 000 de plus que l’an passé. Leur nombre total en Europe dépasserait les 1,2 millions. En plus d’être injuste, en mettant les travailleurs en compétition les uns contre les autres, cette directive a été totalement détournée: par des détachements non déclarés ou dépassant la durée légale, en ne respectant pas le salaire minimum ou en créant de fausses entreprises à l’étranger pour contourner la loi en matière de protection sociale. Les secteurs les plus touchés en France sont la construction (37%), le travail temporaire (31%) et l’industrie (16%), avec des travailleurs souvent venus de pays récemment entrés dans l’UE, avec une moindre protection sociale. Entre les semaines de 50 à 70h dans certains cas pour ces travailleurs ou des montages d’entreprises pour rendre les contrôles impossibles, la fraude se multiplie. Sans contrôle, sans harmonisation sociale et sans SMIC Européen, la concurrence déloyale pour les entreprises est totale, comme l’a récemment montré l’exemple des abattoirs bretons.

Contre cette vision ultralibérale, qui lamine à la fois les entreprises qui ne pratiquent pas ces méthodes, fragilise les salariés en bafouant leurs droits et pousse les Etats à revoir leurs normes sociales toujours un peu plus à la baisse, le Gouvernement Français a souhaité augmenter les contrôles. Le but est notamment de rendre les entreprises responsables pour les abus de leurs sous-traitants et d’obliger les entreprises qui pratiquent ce détachement à coopérer davantage avec les Etats.

Ce sont deux visions opposées qui s’affrontent. Plusieurs pays, la Grande-Bretagne en tête, refusent tout durcissement des contrôles et souhaitent au mieux le limiter au secteur du bâtiment.

A quelques mois des élections européennes, il est impératif de poursuivre ce bras de fer et de ne rien lâcher. Les Jeunes Socialistes soutiennent Michel Sapin dans ces négociations, vitales pour le maintien de l’emploi et le respect des droits des travailleurs en Europe. Face aux conservateurs et libéraux, pour qui le marché du travail ne sera jamais assez flexible et le travail toujours trop coûteux, à nous de montrer qu’une alternative est possible. Si les travailleurs ont le droit de circuler et d’exercer à l’étranger, ils doivent le faire dans des conditions décentes et garder la possibilité de travailler dans leur pays, s’ils le souhaitent. Leur libre- circulation ne doit pas être un instrument supplémentaire du dumping social en Europe.

Allons même plus loin, en remettant en cause le principe même de ce « détachement de travailleurs » : assumons que c’est le droit du travail du pays d’accueil dans son entier qui doit être appliqué. Harmonisons vers le haut nos systèmes de protection sociale, en mettant un terme au dumping infligé par une minorité d’Etats et en imposant un SMIC européen. Ainsi, nous protègerons à la fois mieux l’emploi en France contre une concurrence déloyale, mais c’est aussi l’ensemble des salariés européens qui serait mieux rémunéré et défendu.

Assumons aujourd’hui cette alternative en Europe au sujet des « travailleurs détachés », et demain, si la gauche est majoritaire aux élections européennes, dans toutes les politiques sociales et économiques proposées par la Commission Européenne.

Préparez le changement: restez informés!

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