Rapport Sirugue : Un grand pas pour l’inclusion des jeunes dans le droit commun

Le 15 juillet 2013, le député Christophe Sirugue a remis un rapport au Premier ministre sur les dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes. Il étudie donc les modalités d’attribution de la Prime pour l’Emploi (PPE) et du Revenu de Solidarité Active (RSA) – activité.

La PPE a été un soutien nécessaire à 6,3 millions de foyers constitués de travailleurs pauvres qui n’ont bénéficié d’aucun coup de pouce sur le SMIC pendant les 10 dernières années de droite au pouvoir. Par ailleurs, le gel du barème de la PPE depuis 2009 diminue chaque année le montant consacré à l’aide aux travailleurs pauvres alors qu’il est nécessaire de sanctuariser ce budget sur l’année 2014, voire de l’augmenter, comme le propose le député Sirugue.

Quant au RSA-activité, nous faisons aujourd’hui le constat de son échec. 68% des personnes qui y auraient droit n’en font pas la demande car les démarches sont trop complexes et intrusives dans la vie privée. Les déclarations trimestrielles de l’ensemble des ressources de la personne et du conjoint-e étaient une barrière en terme de simplicité et introduisait une dépendance d’information dans le couple.

C’est pourquoi la réforme proposant une fusion de la PPE et du RSA-activité en une unique « prime d’activité » est nécessaire. Les Jeunes Socialistes avaient proposé à minima un rapprochement pour que le RSA-activité soit ouvert aux moins de 25 ans. C’est ici une proposition du rapport Sirugue. L’ouverture de la prime d’activité aux 18-24 ans permettra à 300 000 jeunes d’en bénéficier au même titre que tous les autres actifs. C’est enfin l’arrêt d’une discrimination faite aux jeunes qui est proposée.

Avec un versement individualisé calculé selon les revenus propres de la personne, c’est la fin d’une dépendance au sein du couple, notamment des femmes, qui est aussi une avancée pour l’égalité.

Les Jeunes Socialistes soutiennent les préconisations du rapport Sirugue et demandent au gouvernement qu’il soit étudié dès la loi de finances de cet automne pour une application en 2014, afin que les jeunes n’aient pas à attendre 2015 pour être inclus dans le droit commun. Avec la revalorisation du RSA-socle sur 10 ans et la taxation des contrats courts, le gouvernement agit clairement pour lutter contre la pauvreté. La prochaine étape afin d’améliorer le quotidien des jeunes sera d’ouvrir le RSA-socle à tous les jeunes chômeurs de moins de 25 ans.

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