Début du procès contre le contrôle au faciès

13 personnes ayant subi des contrôles au faciès ont décidé de saisir la Justice contre l’État. Les Jeunes Socialistes leur apportent leur soutien, ainsi qu’à toutes les victimes de contrôles abusifs.

Ils seront présents à l’ouverture du procès ce mercredi 3 juillet à 13h30 au Tribunal de Grande Instance de Paris (4 boulevard du Palais 75055 Paris), dans Chambre des Criées, aux côtés des associations luttant contre les contrôles au faciès et portant l’attestation de contrôle d’identité.

Les plaignants considèrent que les contrôles d’identité étaient fondés sur des motifs liés à leur origine réelle ou supposée. Or, les discriminations sont proscrites par des textes comme la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen ou encore la Constitution de la Ve République. Lors du procès, les requérants devront prouver que les procédures des contrôles d’identité ont été réalisées sur des critères subjectifs et discriminatoires.

Pour la première fois, des victimes du contrôle au faciès assignent l’État en Justice. L’enjeu est de prouver objectivement le caractère discriminatoire des contrôles d’identité à partir de leur déroulement, de textes juridiques et d’études réalisées par des institutions indépendantes. L’État ne pouvant pas connaître les motifs de la procédure devrait ainsi mettre en place une traçabilité des contrôles. Pour toutes les personnes victimes du contrôle au faciès au quotidien, ce procès représente l’espoir que l’injustice qu’ils subissent soit enfin reconnue.

Nous ne pouvons plus tolérer la stigmatisation d’une partie de la population. Elle ne fait que creuser un fossé entre la police et les citoyens. Les Jeunes Socialistes militent pour une procédure objective, l’attestation de contrôle d’identité.

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