Une grande loi pour les consommateurs !

Ce matin Benoit Hamon, ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la Consommation, a présenté un projet de loi sur la protection des droits des consommateurs.

La loi introduira une action de groupe, « class action » à la française. Des milliers de citoyens lésés par une même entreprise pourront enfin poursuivre en justice les firmes qui trichent ou ne respectent pas leurs obligations. Cela comblera l’incitation à l’arnaque qui existe aujourd’hui, car il est impossible pour les consommateurs de s’organiser collectivement. L’exemple de la téléphonie est représentatif de la force de dissuasion que pourra avoir ce dispositif.

Le gouvernement a su résister aux attaques du MEDEF qui criait au scandale, voyant une partie des profits engrangés malhonnêtement par les firmes menacés. Les tromperies graves du consommateur pourront être suivies d’amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaire des entreprises incriminées.

La loi comporte également un volet de lutte contre les clauses abusives qui trompent les consommateurs, notamment par le renforcement des pouvoirs de la Direction Générale de la Consommation CRF. Cette dernière contrôlera plus sévèrement les crédits à la consommation. Un registre national des crédits aux particuliers devrait voir le jour lors de la discussion parlementaire, en permettant un plus grand contrôle.

Enfin, les produits manufacturés « made in France » pourront bénéficier, au même titre que les produits alimentaires, d’une indice géographique visant à protéger les bassins d’emplois actuellement livrés à la libéralisation massive.

Préparez le changement: restez informés!

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