Rapport Fekl : sortir de la logique de suspicion vis-à-vis des étrangers

Dans l’attente de la première loi du gouvernement sur l’immigration, le député Matthias Fekl a livré mardi 14 mai au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur un rapport sans concession sur la qualité de l’accueil des étrangers en France qui préconise notamment de généraliser les titres de séjours pluriannuels et d’alléger la charge des services préfectoraux.

Les Jeunes Socialistes saluent cette initiative qui marque la rupture avec l’ancien gouvernement qui excitait la haine et favorisait la division. L’essentielle abrogation de la circulaire Guéant en 2012 n’avait pas résolu les difficultés auxquelles sont confrontés les étudiants étrangers qui choisissent de poursuivre leurs études en France. Matthias Fekl a assuré que la généralisation des titres de séjours pluriannuels en fonction du nombre d’années d’études était le cap à tenir, une mesure indispensable pour favoriser l’intégration des étrangers en leur offrant une sécurité juridique.

Sur les quelques 400 000 demandes annuelles de renouvellement de titre de séjour, le taux de refus est inférieur à 1%. «Une débauche d’énergie, de travail et d’argent public pour rien» a-t-il souligné en préconisant une harmonisation des démarches d’une préfecture à l’autre avec la mise en place de formulaires uniques et la mise en ligne de toutes les informations nécessaires.

Enfin, le député précise qu’un quart des étrangers en situation irrégulière sont expulsés sans savoir s’ils ont été interpellés et éloignés du territoire dans le respect de la loi. Un effet de la loi Besson du 16 Juin 2011 qui consistait à retarder l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) dans les procédures de rétention administrative précédent l’expulsion. Le nombre de ces étrangers éloignés a augmenté passant de 22 % en 2011 à 62 % en 2012. Pour remédier à ce problème, le député propose trois alternatives:

  • Étendre les prérogatives du juge administratif de sorte qu’il puisse être saisi dès le début du placement en rétention.
  • Une saisie du juge des libertés après 48 heures de rétention au lieu des cinq jours actuels.
  • La suppression du délai maximum de rétention porté à 45 jours par la loi Besson pour le ramener à 30 jours maximum.

 

Les Jeunes Socialistes défendent depuis longtemps l’amélioration des conditions d’accueil des étrangers et de leur mobilité. Un nouvel acte fort qui s’inscrit de façon cohérente dans la politique menée par le ministre de l’Intérieur et qui témoigne de la volonté de sortir d’une logique de suspicion permanente imposée par la droite vis-à-vis des étrangers. Les Jeunes Socialistes réaffirment leur conviction que la régularisation des travailleurs sans papiers reste un objectif à atteindre pour rompre définitivement l’idéologie de la droite en matière d’immigration.

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